Données non sécurisées : la CNIL ouvre le feu sans sommation (Analyse)

Données non sécurisées : la CNIL ouvre le feu sans sommation (Analyse)
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Face à un défaut de sécurité, la CNIL préfère sanctionner plutôt que d’inviter à une régularisation qu’elle estime impossible. Elle laisse ainsi entendre que le secteur de l’assurance, fort consommateur de données, est exposé à des sanctions lourdes en cas de faille de sécurité. L'analyse de Pierre Craponne, avocat of counsel au sein du cabinet Choisez Associés.

L’assurance est un secteur particulièrement consommateur de données particulièrement sensibles (données personnelles, bancaires, judiciaires, de santé …). Malgré son importance pratique, la version actualisée du « Pack Assurance » (ensemble de normes et autorisations particulières sur le traitement des données dans le secteur de l’assurance), resté en l’état depuis juillet 2014 (1), se fait d’ailleurs toujours attendre. La CNIL ne semble toutefois pas faire de ce corpus une priorité.

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