LPS : un projet de loi pour une meilleure communication entre superviseurs
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) ACPR
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La France ne veut plus subir les conséquences des défaillances d'assureurs européens opérant en Libre Prestation de Services. L’Assemblée nationale doit examiner, le 6 juillet prochain, un projet de loi visant à renforcer la communication entre les superviseurs des différents pays.
Depuis le début du scandale des défaillances d’assureurs construction exerçant en libre prestation de services (LPS), Bercy cherche une solution pour que l’histoire ne se reproduise pas. « Les pratiques de supervision doivent converger, sans qu’il s’agisse de mettre en place un superviseur unique : nos marchés d’assurance sont encore très fragmentés, il est plus efficace que les superviseurs restent nationaux. Pour autant, il est capital qu’ils coopèrent mieux entre eux, afin d’éviter de reproduire les accidents que nous venons de connaître avec la LPS » déclarait d’ailleurs Lionel Corre, sous-directeur des assurances, en février dernier à l’Argus de l’assurance.
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