[DOSSIER] Pertes d'exploitation : le conflit Axa France vs. [...]

Pertes d'exploitation : le conflit Axa France vs. Stéphane Manigold

Pertes d'exploitation : le conflit Axa France vs. Stéphane Manigold
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La crise économique causée par la pandémie de Covid-19 a pour conséquence notoire de replacer sous les projecteurs les garanties pertes d'exploitation sans dommages. Illustration médiatique de ce dossier capital pour les assureurs dommages : le conflit opposant, depuis plus d'un mois, Axa France au restaurateur Stéphane Manigold. Rétrospective.

La pandémie du coronavirus Covid-19 a forcé l'ensemble des établissements recevant du public à fermer, paralysant l'activité de nombreux secteurs économiques et mettant nombre d'entreprises en difficulté. C'est à ce titre que le champ d'application des méconnues garanties pertes d'exploitation sans dommages est devenu une question primordiale pour le secteur de l'assurance... qui y a apporté une réponse pour le moins inconstante.

En parallèle (et à rebours) de l'opération de communication médiatique du Crédit mutuel sur ce sujet, Axa France considérait mi-avril qu'une pandémie, « par son caractère systémique et global, elle empêche toute mutualisation puisque l’ensemble de la population est touchée en même temps ». Une argumentation qui n'a pas séduit le restaurateur Stéphane Manigold, à la tête de quatre restaurants à Paris et qui a décidé de saisir les tribunaux.

Un peu plus d'un mois plus tard, le Tribunal de commerce de Paris s'est positionné sur le sujet – en défaveur de l'assureur. Cette décision en référé, qui fait d'ores et déjà l'objet d'un appel de la part d'Axa France, est la première d'une potentielle série de jugements équivalents. Retrouvez dans ce dossier récapitulatif les diverses étapes ayant amené à cette situation inédite.

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