Pertes d’exploitation : Axa perd sur le fond, gagne en référé
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Le tribunal de commerce de Rennes vient de rendre un jugement au fond dans un litige opposant un restaurant à l’assureur Axa. Alors que plusieurs décisions sont également intervenues en référé sur cette même problématique de l'indemnisation de professionnels à la suite du confinement.
Les semaines se suivent et les dossiers liés aux pertes d’exploitation s’accumulent dans les tribunaux. Le 24 septembre 2020, le Tribunal de commerce de Rennes a rendu un jugement sur le fond dans le cadre d’un litige opposant le restaurant étoilé Racines, situé à Rennes, et Axa France IARD. Dans cette affaire, le restaurateur a assigné l’assureur, ce dernier refusant d’indemniser les pertes d’exploitation subies lors de la fermeture imposée de son établissement par les autorités administratives durant le confinement. Un litige dans lequel le Tribunal de commerce de Rennes a finalement donné raison à l’assuré.
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