Pertes d’exploitation : une décision favorable… aux agents généraux

Pertes d’exploitation : une décision favorable… aux agents généraux
© SYLVIE HUMBERT

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Une nouvelle juridiction déboute une compagnie d’assurance contre un restaurateur l’assignant au titre de la non-prise en charge des pertes d’exploitation. Cette décision recèle toutefois une particularité quant au rôle de l’intermédiaire d’assurance.

La prise en charge des pertes d’exploitation sans dommages a été un sujet récurrent de conflits depuis le premier confinement, au printemps 2020. De nombreuses procédures judiciaires ont été lancées contre les compagnies d’assurance n’ayant pas indemnisé les assurés, notamment des restaurateurs, au titre que leurs clauses d’exclusion s’appliqueraient. Une nouvelle décision judiciaire vient de trancher sur la responsabilité de l'agent général dans un tel litige.

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