Pertes d'exploitation : une mutuelle jugée devant un tribunal judiciaire

Pertes d'exploitation : une mutuelle jugée devant un tribunal judiciaire
Les affaires liées aux pertes d'exploitation sont également couvertes par des juridictions composées uniquement de magistrats professionnels. © D.R. voir les IPTC

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Mudetaf, la mutuelle confédérale d'assurance des buralistes de France (groupe Monceau), a été jugée par le tribunal judiciaire de Carcassonne, dans une affaire relative aux pertes d'exploitation subies par un restaurateur-traiteur de l'Aude. 

Décidément, depuis plus de six mois, les affaires liées aux pertes d’exploitation ne manquent pas d’alimenter les tribunaux. Non seulement [...]

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