Coronavirus : comment bénéficier du fonds de solidarité aux entreprises

Coronavirus : comment bénéficier du fonds de solidarité aux entreprises
Un fonds de solidarités d’un montant d’un milliard d’euros a été mis en place afin d'aider les petites entreprises les plus touchées par la crise, en leur permettant de toucher jusqu’à 1 500 euros. © Laetitia DUARTE

L’Etat et les régions ont mis en place un fonds de solidarité d’un montant d’un milliard d’euros pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise, en leur permettant de toucher jusqu’à 1 500 euros voir 2 000 euros pour celles qui connaissent le plus de difficultés.

 

Les petites entreprises sont mises à rude épreuve en ce temps de crise. Conscient de cette situation, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, a annoncé plusieurs mesures le 17 mars, dont la création d’un fonds de solidarité de 1 Mds€ pour le mois de mars financé par l’Etat et les régions. La Fédération française de l’assurance (FFA) s'est d’ailleurs engagé à débloquer 200 M€ afin d’alimenter ce fonds.

Concrètement, il servira à fournir une aide, pour les petites entreprises les plus touchées par cette crise, d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020, dans la limite de 1 500 €. Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés, une aide complémentaire de 2 000 euros pourra être obtenue au cas pas cas auprès des régions.

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Qui est concerné ? 

Concrètement, pour bénéficier de cette aide de 1 500 euros défiscalisée il faut être une TPE, micro-entrepreneur, indépendant ou profession libérale. L’entreprise doit impérativement avoir :

  • un effectif inférieur ou égal à 10 salariés
  • un chiffre d’affaires en 2019 inférieur à 1 M€« Pour les entreprises n'existant pas au 1er mars 2019, le CA à prendre en compte sera le CA mensuel moyen, qui devra être inférieur à 83 333 euros entre la création de l'entreprise et le 1er mars 2020 » indique le site de la direction générale des Finances publiques (DGFiP).
  • Justifier d'un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros. 

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Les conditions pour toucher l'aide

Si vous êtes éligibles, il faut également, pour bénéficier du premier volet de l'aide :

  • faire l’objet d’une fermeture par décision de l’administration ou appartenir à un secteur particulièrement touché (hébergement, restauration, activités culturelles et sportives, événementiel, foires et salons, transport-entreposage) ;
  • Ou connaitre une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. « Pour les entreprises ayant commencé après mars 2019 mais avant février 2020, nous regardons la situation moyenne de CA des mois précédents le mois de mars 2020 » précise Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances.

Le second volet permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire forfaitaire de 2000 € lorsque :

  • elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours
  • elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque

Pour en faire la demande, l’entreprise doit avoir au moins un salarié. Les régions seront en charge de l’instruction de ce deuxième volet.

Une ouverture début avril

En ce qui concerne les modalités pour le premier volet de l'aide, la DGFiP travaille actuellement à développer une solution simple qui permettra aux demandeurs, dès le début d'avril, de remplir un formulaire via l'espace « entreprises » du site impots.gouv.fr avec les informations indispensables au traitement de leur demande :

  • SIREN/SIRET
  • RIB
  • montant du CA
  • montant de l'aide demandée
  • déclaration sur l'honneur certifiant que les renseignements fournis sont exacts

Concernant le second volet de l'aide, les entreprises devront se rendre, a partir du 15 avril 2020, sur une plateforme ouverte par la région dans laquelle ils exercent leur activité. Afin que les services de la région puissent examiner la demande, l’entreprise joindra :

  • une estimation étayée de son impasse de trésorerie
  • une description succincte de sa situation démontrant le risque imminent de faillite
  • le nom de la banque dont l’entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable
  • le montant du prêt demandé et son contact dans la banque.

A titre d'information, l’aide sera versée par la DGFiP.

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