Coronavirus : l’assurance échappe à une taxe exceptionnelle

Coronavirus : l’assurance échappe à une taxe exceptionnelle
© DUARTE Laetitia DUARTE FILET Laetitia

Le Parlement a adopté en 48 heures le projet de loi de finances rectificatives qui vise à faire face à la crise économique et sociale provoquée par le coronavirus. Lors des débats au Sénat, l’assurance a échappé à une taxation exceptionnelle pour soutenir la trésorerie des TPE et des PME.

La contribution de l’assurance à « l’effort de solidarité nationale », telle qu’attendue par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, ne passera pas par une taxe exceptionnelle. Lors de l’examen express du projet de loi de finances rectificative (PLFR), adopté jeudi et vendredi en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat, deux sénateurs communistes ont souhaité interroger le rôle de l’assurance dans la crise sanitaire du coronavirus.

>> A Lire : l'assurance mise à contribution

S'inspirer de la taxe de 2011

Un amendement porté par ces deux sénateurs, et rejeté en séance, prévoyait la création d’une taxe de 10% applicable aux organismes des trois codes, assise sur le « montant, à l’ouverture de leur exercice en cours au jour de la promulgation de la présente loi » de la réserve de capitalisation. Le produit de cette taxe serait venu abonder le fonds de solidarité de 2 Md€ annoncé par Bruno le Maire afin d’éviter les faillites des TPE-PME. Ce dispositif n’est pas nouveau puisqu’il s'inspire de la taxe exceptionnelle « de sortie » sur la réserve de capitalisation (TFP) des organismes d’assurance adoptée lors de la loi de Finances 2011.

L’amendement défendu par l’opposition avait, certes, peu de chances d’aboutir. « Le secteur de l’assurance ne sera guère florissant cette année, le rendement sera faible sur les actifs immobiliers commerciaux et les placements boursiers. L’amendement apparait donc à contre-courant. Il ajouterait de la crise à la crise sans répondre au problème de la perte d’exploitation des TPE », s’est défendu le rapporteur général du projet de loi au Sénat, Albéric de Montgolfier en admettant toutefois que les deux sénateurs « [posaient] une vraie question ». Celle de la contribution de l’assurance.

Les syndicats haussent le ton

Depuis plusieurs jours, la profession fait l’objet de critiques grandissantes de la part d’entreprises et de syndicats professionnels qui attendent une participation au titre de la perte d’exploitation sans dommages. Le syndicat des indépendants et des TPE (SDI), qui compte près de 25 000 adhérents, appelait aussi à la création « d’une taxe exceptionnelle sur les compagnies d'assurance ».

De son côté, l'Umih, syndicat de l'hôtellerie et de la restauration, déplorait que « les grandes absentes du grand mouvement de solidarité qui se met en place partout pour les entreprises et les emplois menacés », appelant à un état de « catastrophe sanitaire ».

>> A Lire : l'inquiétude des indépendants sur la prévoyance

Bercy ne désarme pas

Si la piste d’une taxation semble s’éloigner à court terme, Bercy semble toujours déterminé à obtenir une participation des assureurs auprès des entreprises. « Les assureurs doivent prendre leur part », martelait Agnès Pannier-Runacher vendredi dernier au Sénat.

La secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie privilégie la voix du dialogue et attend toujours des propositions du secteur. « Nous discutons avec les assureurs, comme nous l’avons fait avec les banques, pour obtenir une solution de place. Nous aurons des résultats concrets », souligne-t-elle.

Reste à savoir quelle solution retiendra la FFA. La Fédération, qui multiplie les conseils exécutifs depuis la semaine dernière, veut se laisser « du temps en ne prenant pas des mesures de panique qui ne sont jamais bonnes dans ce type de situation », indique une source à L’Argus. « Penser que l’assurance est hors zone dans cette crise est une hérésie. On nous cloue au pilori alors que nous contribuerons, y compris lors du redémarrage de l’activité », confie un dirigeant du secteur.

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 10 avril 2020

couverture indisponible Je consulte

Emploi

SOLUSEARCH

Responsable de Développement « Accord de Branches » H/F

Postuler

INFOPRO DIGITAL

Commercial sédentaire en BtoB H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Collectivité ...

Collectivité Territoriale de Guyane

05 avril

973 - COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Fourniture, gestion et livraison de titres restaurants.

Centre National de la Danse

05 avril

93 - PANTIN

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Coronavirus : l’assurance échappe à une taxe exceptionnelle

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié