Coronavirus : l'assureur du Hellfest maintient son refus d'indemniser

Coronavirus : l'assureur du Hellfest maintient son refus d'indemniser
© Evan Forget

Pour la première fois dans l’affaire qui oppose les organisateurs du Hellfest et Albingia, la compagnie d'assurance apéritrice aux cotés de Generali et de Groupe Pont Neuf sur le contrat, s'exprime dans un entretien exclusif accordé à L'Argus de l'assurance. Laurent Claus, directeur technique d'Albingia, justifie le refus de couvrir l'annulation du festival.

Vous refusez d’indemniser Hellfest Productions dans le cadre de son contrat annulation « tout sauf » souscrit en décembre 2019. Pourquoi maintenir le principe de l’exclusion de garantie ?

En préambule, je tiens à préciser que cette affaire du Hellfest, comme toutes celles souscrites par Albingia, a été souscrite par l’intermédiaire d’un courtier, en l’occurrence, le cabinet Legrand, de Nantes. Et que deux autres assureurs interviennent à nos côtés sur ce dossier en coassurance [NDLR : Generali et Groupe pont Neuf]. Albingia en est l’apériteur à hauteur de 40%. La police d’assurance souscrite, stipule, mais c’est le cas de toutes nos polices d’assurance en risques spéciaux, que les pertes pécuniaires résultant de pneumonies atypiques de type SraS (Syndrome respiratoire aigu sévère) sont « toujours » exclus.

Sur son site, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) indique que des noms officiels ont été annoncés pour le virus responsable du covid-19 et pour la maladie qu’il cause. Ces noms officiels sont les suivants : pour « la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) », pour le virus « coronavirus du syndrome respiratoire aigu sévère (Sras-CoV-2).

Est-ce à dire que c’est le virus qui s'impose sur la terminologie de pandémie dans votre lecture du contrat ?

Tout à fait. L’exclusion du SraS existe dans nos contrats depuis 2003. Comment aurions-nous pu citer un nom de maladie sans connaitre sa dénomination ? Nous n’excluons pas la maladie, nous excluons le virus à l’origine de cette maladie. Le virus qui est à l’origine de cette maladie est le SraS-CoV-2, en l’occurrence c’est un SraS. Or, nos clauses excluent tout type de SraS, passé ou à venir, que ce soit le SraS CoV de 2003 ou bien celui que nous connaissons, le SraS-CoV-2 de 2019 et plus globalement tout autre virus susceptible de provoquer une pneumonie atypique, sont exclus de nos polices d’assurance.

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Nombre d’assureurs ont mis en place des aménagements, par mesure de soutien et de solidarité aux entreprises. Ils vont au-delà des couvertures naturelles de leur contrat. Pourriez-vous envisager un geste vous aussi, notamment pour les organisateurs du Hellfest qui vous ont alerté dès le début de la pandémie pour éviter davantage de pertes ?

Albingia participe comme tous les acteurs de l’assurance à ces efforts. […] Nous n’avons pas demandé une aide de l’Etat. Nous espérons la mise en place d’un dispositif d’aide à l’ensemble des organisateurs de festivals dans lequel Albingia serait disposé à apporter sa contribution. […] Aujourd’hui, notre clause repose sur des choses écrites, des déclarations officielles de l’OMS. On a le droit de la discuter, car tout le monde a ce droit. Notre clause est technique, contractuelle, donc elle s’applique. En revanche nous sommes sensibles aux difficultés rencontrées par l’ensemble du secteur d’activité.

La clause sur le SraS a-t-elle évolué depuis ?

Nous avons complété cette clause en janvier quand nous avons connu le nom de la maladie. Depuis, outre la pneumonie atypique et le SraS, nous excluons nommément le coronavirus.

Cette réécriture ne valide-t-elle l’hypothèse de départ ?

Non, à partir du moment où vous n’abandonnez pas la précédente version et qu’il s’agit seulement d’un complément d’information. Nous avons estimé qu’il était de notre devoir, en vertu de notre devoir d’information et de conseil, de compléter notre contrat à partir du moment où la maladie a été connue. Et ce, sans qu’il n’existe de contradiction puisque nous n’avons rien enlever par ailleurs.

Vos positions semblent irréconciliables avec les organisateurs du festival. Peut-on encore éviter le contentieux ?

Nous serons attentifs à toutes les propositions qui nous seront faites de la même manière que nous ne nions pas le droit de notre assuré à saisir l’ACPR. Albingia s’est toujours montré à l’écoute et ouvert aux discussions. Il n’y a pas lieu non plus à résilier le contrat à notre initiative.

Vous disposez d’autres contrats annulation dans l’événementiel. Appliquerez-vous le principe de l’exclusion dans les mêmes termes ?

Nous assurons en effet un certain nombre d’autres festivals bien que nous ne soyons pas le seul acteur du marché présent sur ces risques spéciaux. Nos polices ont toutes été rédigées sur le même modèle. Par définition, nous adopterons la même position pour tous ces assurés à savoir l’exclusion de garantie.

Enfin, le timing du paiement a été mal vécu par Hellfest Productions. Pouvez-vous nous expliquer comment s’est déroulé le paiement de la cotisation ?

La cotisation nous a été réglée par virement du courtier et ce virement est intervenu début avril, il y a seulement quelques jours, alors que la pandémie avait été reconnue par l’OMS et que le confinement avait déjà commencé. Je ne m’explique pas ce retard entre la signature du contrat et le versement de la prime.

Propos recueillis par Sébastien Acedo et Fabienne Colin

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