Coronavirus : renforcement des mesures prises pour les entreprises et les indépendants

Alors que la France aborde le 8e jour de confinement, les mesures d’aides aux entreprises et indépendants se multiplient. Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé, le vendredi 20 mars, le renforcement des dispositifs de soutien pris par Emmanuel Macron le 16 mars dernier.

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Le report des cotisations sociales

La possibilité était jusqu'alors ouverte aux entreprises (de moins de 50 salariés) payant leurs cotisations salariales et patronales le 15 mars, de reporter tout ou partie de leur cotisations, désormais, le gouvernement a annoncé étendre cette disposition. Elle est aujourd'hui valable pour les entreprises et travailleurs indépendants dans la date d’échéance Urssaf intervient le dimanche 5 avril 2020.

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Les 460 000 travailleurs indépendants visés par cette date du 5 avril verront cette échéance reporter automatiquement, les cotisations et contributions sociales dues seront lissées sur le reste de l’année.

En ce qui concerne les employeurs de plus de 50 salariés (224 000 établissements) dont l’échéance est prévue à la date du 5 avril, des dispositions sont également prises. Le gouvernement affirme que pour ces employeurs faisant face à de sérieuses difficultés de trésorerie pourront ajuster leur paiement en fonction de leurs besoins, ce qui entraînera le report de l'échéance. « Des informations leur seront communiquées ultérieurement par les URSSAF sur le mode opératoire à suivre » précise le gouvernement.

A la demande d’@EmmanuelMacron, j’ai donné ordre à mon administration de reporter l’intégralité des cotisations sociales pour toutes les #entreprises qui le souhaitaient. #Covid_19 pic.twitter.com/iMcjqO7Jfg

— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) March 20, 2020

Pour rappel, 380 000 établissements ont déjà eu recours à ce décalage de paiement, soit plus de 3 milliards d’euros de reports sur les 9 milliards d’euros de cotisations sociales devant être normalement dû. Concernant les échéances de cotisations prévues le 20 mars pour les 460 000 travailleurs indépendants : «elles ont été reportées et lissées sur le reste de l’année, ce qui représente une aide en trésorerie de 250 M€ à destinations des artisans, commerçants et professions libérales ».

Remboursement accéléré des crédits d’impôt

Toujours dans l’optique d’apporter une aide financière aux entreprises les plus en difficulté, le ministre de l'Action et des Comptes publics, a également annoncé la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 ainsi qu'un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).