Coronavirus : un assureur accepte d’indemniser des restaurateurs

Coronavirus : un assureur accepte d’indemniser des restaurateurs
© Les petuts plats de Maurice

Selon nos informations, BPCE IARD, la filiale commune de Natixis Assurances et de Covéa, est prête à examiner le sort de 4 000 restaurateurs ayant souscrit une garantie en cas de fermeture administrative liée à une pandémie. Une indemnisation qui pourrait coûter plus de 100 millions d’euros.

Une petite éclaircie pour une infime partie des 114 000 restaurateurs français. Alors qu’au plan national, l’assurance s’est opposée à toute prise en charge des pertes subies par les entreprises dont l’activité a été mise à l’arrêt en raison du confinement (risque systémique), certaines compagnies vont indemniser une partie de leur clientèle professionnelle au titre des pertes d’exploitation sans dommages lorsque celles-ci ont été souscrites dans les contrats. Une démarche que BPCE IARD s'apprête à initier auprès de ses clients restaurateurs contraints de baisser le rideau depuis l'arrêté du 14 mars 2020.

4000 restaurateurs concernés

Tout le portefeuille n’est en revanche pas concerné. La filiale commune détenue à 50% par Natixis Assurances et 50% par Covéa (Maaf, MMA, GMF) assure aujourd’hui plus de 6000 professionnels de la restauration, clients des Banques Populaires, ayant souscrit un contrat perte d’exploitation. « Parmi ces clients, 4 000 sont éligibles à une garantie en cas de fermeture administrative liée à une épidémie », indique BPCE à L’Argus. La garantie en question, moins présente dans les contrats français depuis le Sras en 2003, n’est considérée comme souscrite que « si les conditions particulières le précisent dans le contrat de notre client », précise une note de BPCE que L’Argus s’est procurée. A noter que les autres activités (hôtellerie, chambres d’hôte, hôtellerie de plein air) « ne sont pas concernées par l’arrêté [du 14 mars 2020] et donc n’entrent pas dans le cadre de la mise en jeu des garanties contractuelles », complète BPCE.

Selon nos informations, BPCE aurait mandaté des cabinets d’expertise en région afin d’estimer le montant du préjudice financier. Pour que le bancassureur se prononce sur une éventuelle prise en charge, chaque restaurateur est tenu d’apporter des éléments de preuve : bilan et compte de résultat des trois derniers exercices, chiffre d’affaires mensuels et journaliers entre janvier 2017 et février 2020, chiffre d’affaires de mars, avril, mai 2020. « La perte d’exploitation ne pourra être versée qu’après la reprise d’activité et sous réserve que la compagnie accorde bien sa garantie », indique un courrier d’un cabinet d’expertise mandaté par BCPE à un restaurateur.

Peu de garanties souscrites en France

En France, peu d’entreprises - environ 10 à 12% selon plusieurs sources de marché - ont souscrit à des garanties analogues de pertes d'exploitations liées à une pandémie. Lors d’une conférence de presse le 15 avril dernier, Florence Lustman, présidente de la Fédération française de l’assurance (FFA), admettait que « quelques contrats isolément prévoyaient la fermeture via « une intoxication des clients » qui auraient pu occasionner une fermeture d’une ou deux semaines. C’est cet événement (le risque sanitaire, NDLR) qui était couvert dans les contrats. Néanmoins, comme les dispositions ne sont pas claires, ceux qui portent ce type de contrat comme Covéa, vont les (restaurateurs, NDLR) indemniser ». D'autres à l'instar d'Axa ont, semble-t-il, écarté l'hypothèse d'une prise en charge au risque d'engager un bras de fer avec des restaurateurs.

La présidente de la FFA s'est par ailleurs inquiétée : « Le niveau des indemnisations va être très important au regard des primes que les gens ont versé sur ces contrats. Mais bien entendu, les contrats seront appliqués ».

Plusieurs centaines de millions d’euros d’indemnisations ?

Des inquiétudes a priori fondées. Les montants versés devraient, en effet, se chiffrer en centaines de millions d’euros au plan national pour à peine 200 M€ de primes collectées pour couvrir cette garantie pour les artisans et commerçants. Au sein de Covéa, la Maaf, qui dispose également de ce type de garantie pour près de 6 000 polices dans l’hôtellerie et la restauration, « devrait verser 190 M€ à ses assurés », a indiqué Thierry Derez, son PDG au Figaro, et de l’ordre de 90 M€ au titre de sa coentreprise dans BPCE IARD.

Des projections qui ne sont pas si éloignées de celles de l’Union des métiers et des industries (UMIH). Selon ses estimations, l’indemnisation des 4000 restaurateurs clients de BPCE sur trois mois d’inactivité (mars, avril, mai) pourrait atteindre 140 M€ sur une hypothèse d’un chiffre d’affaires annuel moyen de 200 000 € et d’une prise en charge sur 70% de la marge brute (environ 30 000 €).

Un premier pas pour l’UMIH

La démarche de BPCE est plutôt bien accueillie par l’organisation patronale, pourtant très remontée contre les assureurs depuis le début de la crise. « Il ne s’agit pas d’indemniser 100% des entreprises ni 100% des pertes subies mais d’amortir une partie de la chute de la marge brute sur toute la durée du confinement. C’est déjà un premier pas encourageant. Aux autres assureurs de suivre ce geste », affirme Alain Grégoire, président de l’UMIH Auvergne-Rhône-Alpes.

Le syndicat des restaurateurs et de l’hôtellerie plaide, en effet, pour une intervention de l’ensemble des assureurs au titre des pertes d’exploitation essuyées par un secteur qui emploie près de 740 000 salariés. Mais les sommes engagées flirteraient plutôt avec les milliards d’euros, de l’ordre de 2,6 Md€, selon l’UMIH (1,2 Md€ pour les restaurateurs, 1 Md€ pour l’hôtellerie, 338 M€ pour les bars-cafés et 23 M€ pour les discothèques). Une lourde addition que l’assurance a toujours exclue de payer depuis le début de la crise face au caractère systémique de ce risque et au nom du principe de mutualisation.

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