Covéa vs Scor : l'affaire portée devant les tribunaux

Covéa vs Scor : l'affaire portée devant les tribunaux
Laetitia Duarte

Le groupe mutualiste, qui avait formulé une offre de rachat du réassureur Scor le 24 août dernier, a  annoncé ce mardi renoncer à ce projet. Scor attaque en justice Thierry Derez ainsi que Covéa pour abus de confiance et recel d'abus de confiance.

 

Les annonces se succèdent dans le feuilleton Scor/Covéa. Ce mardi 29 janvier, le groupe d’assurance mutualiste a annoncé, dans un communiqué lapidaire, renoncer à son projet de rachat du réassureur Scor. Premier actionnaire de Scor à hauteur de 8,19% du capital, Covéa avait fait une offre d’achat au conseil d’administration du réassureur le 24 août dernier, se voyant opposer un refus ferme et catégorique.

Dès lors, les passes d’armes par voie de presse interposée se sont enchaînées. Administrateur à titre personnel du groupe Scor, le PDG de Covéa Thierry Derez avait dû démissionner du conseil d’administration, après un avis du Haut comité de gouvernement d’entreprise rendu le 30 octobre dernier pointant un conflit d’intérêt avéré.

"Attaques et manoeuvres hostiles"

Depuis, il semble que l’affaire se soit corsée. Alors que tout le marché pariait sur une nouvelle offre de Covéa en avril prochain, date à laquelle le groupe ne sera plus tenu par un accord moratoire l’empêchant de monter à plus de 10% du capital de Scor, l’assureur jette l’éponge. « Covéa a constaté le refus de SCOR d’engager tout dialogue en relation avec son projet de rapprochement amical proposé le 24 août 2018. Les attaques et manoeuvres hostiles et répétées dont Covéa a fait l'objet depuis lors se sont intensifiées ces derniers jours. En conséquence, Covéa indique qu’un rapprochement avec SCOR ne fait plus partie de ses options stratégiques », détaille le mutualiste dans un communiqué.

Abus de confiance 

Il aura fallu une heure au réassureur pour répliquer. Scor indique en effet vouloir « porter l’affaire auprès de l’AMF (Autorité des marchés financiers », concernant ce communiqué diffusé pendant les heures de cotation, et dément les accusations dont il fait l’objet.

Surtout, Scor annonce attaquer en justice Thierry Derez, Covéa SGAM et Covéa Coopérations, les deux entités juridiques socles du groupe Covéa, ainsi que ses banques conseil Barclays et Rothschild. Une action pénale est ainsi engagée par voie de citation directe devant le Tribunal correctionnel de Paris, contre Thierry Derez, pour abus de confiance ; et contre Covéa, pour recel d'abus de confiance. Une action en responsabilité civile est engagée contre la banque Rothschild en France, et contre Barclays, devant la High Court of Justice de Londres, pour violation grave de la confidentialité et du secret des affaires de Scor ("breach of confidence and trade secret").

Mais ce n’est pas tout. Scor engage une action en responsabilité civile devant le Tribunal de commerce de Paris contre Thierry Derez, pour violation grave de ses obligations légales et fiduciaires en tant qu'administrateur en son nom propre de Scor (notamment en matière de loyauté, conflit d'intérêts et confidentialité) ainsi que du secret des affaires de Scor; et une action en responsabilité civile, devant le Tribunal de commerce de Paris, contre Covéa, pour avoir directement participé et bénéficié des manquements graves de Thierry Derez.

accusation de Détournement et usage illicite de documents

Scor, qui indique avoir été alerté par la banque Crédit Suisse en novembre dernier sur l’illégalité présumée des agissements de Covéa, entend ainsi « voir sanctionner et réparer les fautes pénales et civiles alléguées ayant résulté, entre autres, du détournement, de la transmission et de l'usage illicites de documents et d'informations sensibles et strictement confidentiels de Scor dont bénéficiait Monsieur Thierry Derez en sa qualité d'administrateur en son nom propre de Scor. Le groupe Scor considère notamment que ces fautes inacceptables ont été commises dans le dessein de favoriser indûment la préparation et la soumission par Covéa de son projet non sollicité de rapprochement avec Scor. »

Un peu plus tard, le groupe Covéa a fait savoir, toujours par voie de communiqué, qu'il « conteste vigoureusement l’ensemble des allégations » de Scor. Le groupe mutualiste réunit ce mercredi 30 janvier son conseil d'administration et « réserve tous ses droits dans le cadre de la protection de ses intérêts face à des accusations graves, infondées et attentatoires à sa réputation ». C’est le début d’un nouveau feuilleton, judiciaire, cette fois.

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