DDA : la formation à tâtons

DDA : la formation à tâtons
L’obligation de formation concerne les intermédiaires d’assurances et leurs collaborateurs ainsi que certains salariés de l’assurance. © DVB60 PA / Getty Images / iStockphoto

Alors que la directive sur la distribution d’assurances est effective depuis le 1er octobre, la dernière partie du dispositif, celle relative à la formation continue, est entrée en vigueur le 23 février. Mais certains courtiers ont du mal à s’y retrouver.

C’est le dernier étage de la fusée DDA. Afin que la directive sur la distribution d’assurances, entrée en vigueur le 1er octobre 2018, soit totalement effective, il ne manquait plus qu’un volet, et non des moindre : celui relatif à l’obligation de la formation continue. Ce qui est désormais chose faite. Applicable depuis le 23 février, l’obligation de formation continue impose à toutes les personnes participant à la vente d’un contrat d’assurance, d’effectuer 15 heures de formation au minimum par an. « Auparavant, seule la formation initiale des intermédiaires était obligatoire ; la formation continue n’était encadrée par aucune obligation de durée annuelle », rappelle Floriane Vienne, consultante en formation du cabinet Julhiet Sterwen.

Le dispositif concerne les intermédiaires d’assurances et leurs collaborateurs ainsi que les salariés de l’assurance (qui travaillent étroitement avec les distributeurs), tels que les inspecteurs commerciaux.

Souplesse

Quant au contenu des formations, l’arrêté du 26 septembre 2018, qui dresse une liste des compétences éligibles, est peu restrictif. « Il y a finalement beaucoup de souplesse dans le texte, reconnaît Grégoire Dupont, directeur général d’Agéa, fédération nationale des syndicats d’agents généraux. Mais il ne faut pas perdre de vue qu’une formation uniquement consacrée au produit n’est pas éligible à DDA. » Et pour cause : « selon l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la formation continue doit correspondre à un transfert de savoir, et non à une simple information, et elle ne doit pas se limiter aux seuls produits vendus par l’entreprise », souligne Christophe Pardessus, président de la commis­sion juridique et fiscale de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) et membre du comité exécutif de Marsh.

La formation continue, qui peut être réalisée en présentiel ou à distance, aussi bien en interne qu’en externe (selon les termes de l’ACPR, dans sa récente publication sur le sujet), nécessite donc une refonte de tous les catalogues de formations proposées. « Il y a des formations qui sont ”éligibles DDA” et d’autres non. Il faut faire le tri », concède Grégoire Dupont. Ce qui peut se révéler compliqué dans la pratique, au vu de la diversité des formations existantes.

Mais selon Laurent Gillet, courtier en assurance basé à Paris, « l’obligation de formation pèse surtout sur les courtiers ». Pour une bonne raison : « à l’inverse de l’agent général d’assurance, qui est mandaté par une compagnie d’assurance, le courtier doit aller piocher dans les offres de formation des différents assureurs avec lesquels il travaille, ou faire le choix de recourir à un prestataire extérieur », reconnaît Floriane Vienne, formatrice spécialiste de l’assurance.

Trouver la formation la plus adéquate peut alors tourner au casse-tête. « À ma connaissance, les formations dispensées par certaines compagnies ne sont pas forcément complètes, sinon, elles seraient validées et, le cas échéant, certifiées dans le cadre, par exemple, des certifications et habilitations de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP), ce qui serait valorisant », explique Éric Lamouret, vice-président du cluster d’assurance Auvergne-Rhône-Alpes. Même son de cloche chez le président du cabinet marseillais Auxilia courtage, Bernard Albenois, au sujet des formations (à distance) délivrées par les compa­gnies qui, selon lui, sont inadaptées à des petites structures. « Il est difficile de réaliser les 15 heures de formation auprès de la même compagnie. Si j’inscris mes cinq collaboratrices le même jour à la même séance de formation, il n’y a plus personne qui travaille au bureau. »

Le recours aux organismes de formation comporte également quelques zones d’ombre. « Nous essayons de répertorier tous les organismes agréés afin de déterminer ceux qui dispensent des formations continues, certifiées et compatibles avec DDA. À terme, ceux qui ne sont pas agréés seront voués à disparaître », concède Bernard Albenois.

Pour certains, il paraît alors évident de se syndiquer. « Une des missions d’un syndicat professionnel est de proposer les formations les plus pertinentes, y compris en répertoriant pour ses adhérents celles qui sont certifiées et labélisées, avec délivrance du certificat idoine », insiste Éric Lamouret. D’autres choisissent de faire appel aux compétences locales. « J’ai proposé à mon syndicat, la CSCA Méditerranée, d’organiser des séances de formation entre cabinets de courtage, dont les cours seraient dispensés par l’un des nôtres », confie Bernard Albenois, qui attend la réponse de la CSCA sur la faisabilité du projet.

Traçabilité

À côté de cette mise en place au cas par cas, une autre question épineuse se pose : celle de la traçabilité, corollaire de l’obligation de la formation. « Il faut s’assurer que la formation a été suivie, précise Floriane Vienne. Tant que les formations s’effectuent en salle, la traçabilité est facile puisque les professionnels signent une feuille de présence. Alors qu’à distance – format plus adapté aux fonctions commerciales – il faut mettre en place des moyens de tracer les actions de formation. » Pour le directeur général d’Agéa, « c’est à celui qui dispense la formation d’en définir le contenu, l’éligibilité et le nombre d’heures correspondants. Et si c’est une compagnie, elle doit prendre ses responsabilités et délivrer une attestation. Les outils sont là. Soit les compagnies et les organismes de formation sont à niveaux, soit ils doivent s’y mettre. »

S’y mettre à plusieurs, une solution ?

C’est bien connu, l’union fait la force. « Si la possibilité nous est donnée de délivrer la formation en interne, qu’est-ce qui nous interdit de réaliser cette formation inter-cabinets ? », interroge Bernard Albenois, courtier en assurances et responsable de l’organisation des réunions thématiques et de la veille juridique à la CSCA Méditerranée. « Dans ce cadre, précise ce dernier, cinq à six formations seraient dispensées durant l’année aux courtiers locaux, en faisant appel aux compétences des membres de la chambre syndicale. Les intérêts sont multiples : faire appel aux bonnes volontés locales, réaliser des économies budgétaires et, surtout, continuer à approfondir nos compétences car on ne connaît jamais aussi bien un sujet que lorsqu’on l’explique. »

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