Dépendance : ce que proposent mutuelles et institutions de prévoyance

L’idée était originale : lancer un think tank sur la perte d’autonomie en réunissant des représentants opérationnels des mutuelles et des institutions de prévoyance. Et un an après sa création début 2018 par l’Ocirp et la Mutualité française, le résultat montre que le Lab autonomie a su cultiver cette originalité.  En douze mois, la plateforme a produit un certain nombre de réflexions et propositions qui « ont vocation à faire progresser la couverture du risque de perte d’autonomie et à nourrir la concertation en cours sur le Grand âge et l’Autonomie ».

Cette synthèse a été envoyée à Dominique Libault, chargé l’automne dernier par l’exécutif de piloter les groupes de travail sur la dépendance et dont le rapport est attendu pour la mi-mars. On y retrouve notamment la proposition d’un « accompagnement tout au long de la vie », c’est-à-dire de la souscription jusqu’à la fin de la vie. « Les contrats autonomie devraient remplir une fonction d’assembleur de services », peut-on lire  et le Lab fait à ce propos de  l’action en prévention primaire et secondaire un « objectif prioritaire ».

Une assurance vraiment complémentaire

Mais surtout le Lab autonomie se positionne en faveur d’une « assurance autonomie vraiment complémentaire », expliquant qu’il s’agit « ni de positionner l’assurance autonomie comme substitutive à la solidarité nationale, ni de créer de toutes pièces une cinquième branche de Sécurité sociale ». « Institutions de prévoyance et mutuelles partagent l’idée qu’il y a nécessité d’un socle de base solidaire et qu’il y a de la place pour un étage complémentaire. Tout l’enjeu est de savoir comment on construit ce second étage », explique Pierre Mayeur, directeur général de l’Ocirp.

Et à ce titre le Lab autonomie pousse une évolution forte au regard des réflexions antérieures en préconisant de retenir le grille AGGIR – celle utilisée pour l’Allocation prestation autonomie (APA) - comme définition commune de la perte d’autonomie. Un point qui a toujours fait blocage jusqu’ici. Pour les mutuelles et sociétés d’assurance, pas question de dépendre de l’Etat pour le versement des prestations et c’est pourquoi les contrats dépendance utilisent généralement le dispositif des AVQ (actes de la vie quotidienne). Cela dit, le Lab autonomie pose certaines conditions au recours à la grille AGGIR, notamment « intégrer les organismes payeurs à la gouvernance de la grille ».

Simplification et attractivité des contrats

« Ce combat sur les grilles d’évaluation n’a plus lieu d’être. Il perturbe les assurés et constitue l’un des freins au développement de l’assurance dépendance », poursuit Pierre Mayeur, avant de compléter son propos sur la « nécessaire confiance » par l’instauration d’une forme de cahier des charges ou de label. « La lisibilité (définitiion claire de la couverture : capital, rentes, services…), la simplification et l’attractivité des contrats (par rapport à d’autres produits comme le viager ou l’assurance vie) doivent faire l’objet d’efforts coordonnés », peut-on lire dans la synthèse du Lab.

Il y a encore des réflexions à pousser. La remise de ces propositions ne signifie pas pour autant l’arrêt des travaux du think tank. Le  Lab autonomie propose une assurance complémentaire autonomie obligatoire comme le défend la Mutualité française ou « généralisée ». Sur ce point comme sur les autres, la volonté est que le dossier avance enfin après tant d’années de débats stériles, comme l’explique Pierre Mayeur : « Nous espérons que les pouvoirs publics abordent cette assurance autonomie complémentaire sans a priori idéologique et que toutes les conditions soient réunies afin que les parties concernées – organismes assureurs, partenaires sociaux, entreprises etc – puissent se mobiliser en faveur de son développement. »