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Dommages corporels : le casse-tête de l'indemnisation
Dommages corporels : le casse-tête de l'indemnisation
Un arrêt de la Cour de cassation a confirmé la condamnation de la Maif à verser 10,2 M€ à un homme devenu tétraplégique après un accident de voiture. Une décision qui repose la question de l’indemnisation des dommages corporels.
SABINE GERMAIN
\ 17h00
SABINE GERMAIN
« Cet arrêt de principe de la Cour de cassation (1) clarifie le droit de la [...]
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