Assurance emprunteur : le droit à l’oubli étendu

Assurance emprunteur : le droit à l’oubli étendu
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Le droit à l’oubli, entériné dans la convention Aeras («s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé»), concerne désormais une liste plus large de pathologies pour lesquelles les emprunteurs ne pourront se voir appliquer de surprime, sous condition de délai.

 

Nouvelle étape dans le déploiement du droit à l’oubli en assurance emprunteur. En effet, la grille de référence de la convention Aeras vient d’être complétée par 5 maladies : le cancer du rein, la leucémie, le cancer de la prostate, la mucoviscidose et l’hépatite C.

Mise en place en 2016, cette grille de référence permet aux personnes concernées par les pathologies recensées de bénéficier de meilleures conditions d’accès à l’assurance emprunteur. Elle fixe surtout le délai et les conditions dans lesquels un emprunteur n’aura plus à déclarer à l’assureur, au moment de la souscription, qu’il a été atteint de la pathologie concernée.

Une liste évolutive

Dès son origine, il était prévue de cette grille de référence puisse évoluer en fonction des avancées médicales pour intégrer des maladies au fur et à mesure des données et statistiques disponibles sur elles. Comme le confirme la Fédération française de l’assurance (FFA) sur son site internet, « ces avancées majeures sont le résultat de travaux scientifiques et médicaux approfondis menés dans le cadre de la Convention AERAS, en concertation avec les associations de malades et de consommateurs ainsi que les professionnels de la banque et de l’assurance, dont la Fédération Française de l’Assurance ».

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