DDA : les agents généraux en quête de réponses
A l’occasion du colloque d’Agea sur la DDA, les agents généraux ont pu poser plusieurs questions concernant la directive sur la distribution d’assurance, où encore plusieurs zones d’ombres subsistent.
Benjamin Chabrier
Il ne reste qu’à peine deux semaines avant l’entrée en vigueur effective de la directive sur la distribution d’assurance (DDA) et elle fait encore parler d’elle. C’est pour répondre aux questions des agents généraux, qu’Agea, la fédération nationale des syndicats d’agents généraux, a organisé, mardi 18 septembre, au Grand Auditorium de la Fédération française d’assurance (FFA), un colloque sur la DDA, en compagnie des différents représentants d’Agea, et de la FFA.
La formation
Parmi tous les sujets abordés, certains ont déchaîné plus les passions que d’autres. C’est le cas de la formation de 15 heures (voir le projet d'arrêté relatif aux modalités de formation que s'est procuré l'Argus). Grégoire Dupont, le directeur général d’Agea, a rappelé que ce volet entrera en vigueur le 23 février 2019, et non le 1 er octobre 2018, comme certains le pensaient. Il est précisé en outre qu’il n’y pas d’exigences formelles sur la forme de ces formations et qu’elles peuvent se faire en classe virtuelle, en MOOC, en e-learning, etc. Les organismes formateurs seront les organismes de formation (comme Agea formation), les compagnies mandantes et les intermédiaires (les grossistes).
Même si Grégoire Dupont reconnait qu’il est possible juridiquement pour un agent de former ses collaborateurs, il souligne aussi que dans la pratique, ce sera nettement plus compliqué (le respect d’un certain formalisme). Agea souligne également qu’une liste de thèmes est en cours de publication par le ministre de l'Économie et qu’il n’y a pas de programme impératif. Ce sera à l’agent et à ses salariés de choisir les formations qui leur semblent pertinentes.
L'IPID
Autre sujet d’inquiétude, l’IPID (Insurance Product Information Document), le document d’information standardisé que l’on doit remettre au client lors de la rencontre, avant la souscription. « Le 1er octobre, c’est dans presque deux semaines, nos mandantes sont-elles prêtes ? Je ne connais pas la réponse pour ma mandante, car je n’en ai jamais entendu parlé de l’IPID », interroge soucieux un agent. L’approbation générale dans la salle se fait entendre, signe qu’il ne s’agit pas d’un cas isolé. Ce qui fait peur ? Le cas d’un contrôle de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). La fédération se veut rassurante et rappelle que le nombre de contrôleS de l’ACPR en matière de pratiques commerciales, est de 70 à 80 par an, et ce, indifféremment sur les courtiers, les agents, les compagnies d’assurances.
La rémunération des collaborateurs
La rémunération des collaborateurs est également un point d’inquiétude. L’incompréhension sur le sujet semble être générale. La fédération a essayé d’apporter un éclairage, en rappelant le principe que les agents généraux ne doivent pas rémunérer leur personnel d’une façon qui contrevienne à leur obligation d’agir au mieux des intérêts des souscripteurs, ainsi que quelques exemples à éviter, comme les avances sur commissions. Il est conseillé également de ne pas porter la rémunération sur la vente d’un produit en particulier, mais sur un panel de produits. Pour ce faire, Agea va mettre à disposition des agents généraux une grille d’évaluation de la rémunération du collaborateur, afin de voir si l’intérêt du client est bien préservé.
Au vu des nombreuses questions, l’éclairage apporté par le colloque semble nécessaire à l’approche plus qu’imminente de la DDA. Il a y fort à parier que les discussions ne font que commencer.
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