Le défaut d’assurance, 4e cause de délits routiers

Le défaut d’assurance, 4e cause de délits routiers

En nombre d’infractions constatées par les forces de l’ordre, la conduite sans assurance a constitué la 4e cause de délits routiers en 2017, selon un rapport annuel de l’Observatoire nationale interministériel de la sécurité routière (ONISR).

Les comportements civiques des automobilistes français en matière d’assurance seraient-ils en passe de s’améliorer ? Si l’on en croit le dernier rapport statistique de l’ONISR sur les infractions routières publié en janvier 2019 (sur les données 2017), les forces de l’ordre ont relevé près de 80 395 délits pour défaut d’assurance (acte de conduire sans assurance) en 2017, en recul de 3% par rapport à 2016. Malgré cette baisse, la non-assurance constitue toujours la 4e cause des délits routiers avec 13,5%, derrière le délit de fuite après accident (29%), l’alcoolémie (21%) et le défaut de permis de conduire (19%). Ce rapport intervient quelques jours après l'entrée en vigueur officielle du Fichier des véhicules assurés (FVA) qui vise à lutter contre la non-assurance.

Source : ONISR

Hausse des contraventions pour défaut d'assurance

En revanche, les infractions à l’assurance (non délictuelles), c’est-à-dire qui ont fait l’objet d’une contravention pour défaut d’affichage de la vignette ou présentation d’une vignette périmée, ont vu leur nombre progresser de 4,3% en un an, de 519 159 à 541 239. Pour rappel, l'absence d'affichage du certificat d'assurance est sanctionnée par une contravention de 2ème classe (amende de 35 €).

Le certificat d'assurance dont la date de validité est dépassée bénéficie d'une présomption de validité pendant 30 jours. Le fait d'être verbalisé pour défaut d'affichage du certificat d'assurance (ou pour affichage d'un certificat d'assurance à la validité dépassée depuis 30 jours ou plus) ne dispense pas le contrevenant de présenter une attestation d’assurance valide. Pour ce faire, il doit se présenter au poste de police dans un délai de 5 jours pour effectuer cette démarche.

Les 18-24 ans les plus exposés à la non-assurance

Si l’on s’intéresse aux condamnations au pénal, les amendes ont constitué près de 63% des peines des 413 000 auteurs poursuivis par le parquet. En matière d’assurance, le montant des amendes ont atteint en moyenne 289 € contre 437 € pour une conduite malgré une suspension de permis.

Les jeunes (18-24 ans) restent particulièrement exposés au phénomène de la non-assurance puisqu’ils ont représenté environ 30% des condamnés pour défaut d’assurance en 2017.

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