Mutuelles : la FDPM assigne en référé un comparateur

Mutuelles : la FDPM assigne en référé un comparateur
La FDPM, présidée par Jean-Louis Span, veut protéger l'utilisation du terme "mutuelle".

La Fédération diversité et proximité mutualiste (FDPM) a assigné en référé ce lundi 17 septembre un comparateur pour utilisation considérée comme trompeuse du terme de mutuelle.

« Votre "mutuelle" est-elle vraiment une mutuelle ? ». Tel était le slogan de la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) lors du lancement du site «Une vraie mutuelle» en juin dernier.

Alors que la seconde vague de communication de cette opération est prévue dans les jours prochains, c’est au tour de la Fédération diversité et proximité mutualiste (FDPM), regroupant une centaine de petites et moyennes mutuelles, de passer à l’offensive – mais de manière différente que la FNMF.

La fédération a en effet assigné en référé ce 17 septembre, devant le tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, la société Compassu, qui détient le comparateur Mutuelle-Conseil.com. Et elle n’a pas l’intention de s’arrêter à ce seul cas : « Force est de constater aujourd’hui que certains acteurs (…) s’affranchissent de leurs obligations légales en utilisant abusivement dès leurs noms de domaine et dans le contenu de leurs pages le terme « mutuelle », pourtant protégé par l’article L 110.4 du code de la Mutualité, qui sanctionne pénalement l’usurpation d’identité », note la FDPM.

Plusieurs mutuelles partenaires de ce comparateur

Aujourd’hui, plusieurs mutuelles font en réalité partie du panel de complémentaires santé comparées par Mutuelle-Conseil (Eovi MCD, La Mutuelle Générale, Miltis, Mutualia, la Mutuelle Générale des Cheminots...)… mais pas que. Sont également inclus les paritaires Apicil et Malakoff Médéric, les courtiers Alptis et April ou encore AllSecur, filiale d’Allianz

Le timing de ces opérations n’est pas innocent, puisque la période de choix des assurances complémentaires santé approche à grands pas en cette fin d’année.

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