La Roam s’engage au côté de la garde nationale
La réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam) a signé ce mercredi 26 septembre un partenariat avec la garde nationale. Objectif : permettre aux collaborateurs concernés de respecter leur engagement dans les réserves opérationnelles des forces armées ou de police.
C’est un fait. De nombreux salariés du privé engagés dans les réserves opérationnelles des forces de sécurité intérieure ou des armées et de la gendarmerie, rebaptisée garde nationale en 2016 sous le quinquennat de François Hollande en réponse aux attentats de 2015 notamment, n’osent pas déclarer ces activités annexes à leur employeur. Au point de remplir leurs engagements sur des jours de congés ou de RTT (on les appelle même les « réservistes clandestins »).
Une disponibilité portée par la loi à 8 jours
Jusque très récemment, le code du travail prévoyait pourtant que toute entreprise puisse libérer un collaborateur-réserviste cinq jours par année civile. La loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour la période 2019-2025 a même porté ce délai à huit jours pour tous les salariés (cependant, celui-ci reste à cinq jours pour les entreprises de moins de 250 salariés). Pendant cette période, le salarié continue à être payé par son employeur.
La FFA pourrait bientôt imiter Roam
D’où l’intérêt de signer des conventions avec les sociétés, organismes et administrations souhaitant mettre en œuvre des conditions favorables à la disponibilité des réservistes, qui sont environ 73 000 en France, femmes et hommes de toutes catégories socio-professionnelles. C’est ce que vient de faire la réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam) qui a conclu un partenariat avec la garde nationale ce mercredi 26 septembre. Celui-ci a été signé à l’hôtel du gouverneur militaire de Lille par Mickael Maslé, délégué général de Roam et par la général Anne Fougerat, sécrétaire générale de la garde nationale. Selon nos informations, la FFA pourrait elle aussi signer très prochainement un tel partenariat. Par cet accord, Roam s'engage à encourager ses entreprises adhérentes à signer des conventions avec la garde nationale et à ce qu'elles informent leurs salariés sur la politique des réserves.
UN PARTENARIAT SIGNÉ À LILLE
Ont assisté, entre autres, à cette cérémonie : le général de division Thierry Coqueblin, gouverneur militaire de Lille, Béatrice Willem, directrice de la communication d’AG2R La Mondiale, Grégory Gaudet, secrétaire général de la FFA, le général Guy Cazenave Lacroutz, commandant de la région de gendarmerie Hauts-de-France, le lieutenant-colonel Benoît Richard, responsable partenariat à la garde nationale, et le lieutenant-colonel Philippe Van Damme, délégué militaire départemental du Nord.
Près de 500 conventions signées à ce jour
Ces conventions (près de 500 ont été signées à ce jour) avec la garde nationale permettent aussi aux entreprises de bénéficier de certains avantages. Certaines périodes de réserve peuvent en effet être assimilées à de la formation professionnelle continue. Surtout, la mise à disposition de salariés réservistes pendant des heures de travail constitue un don en nature ouvrant à une réduction d’impôt égale à 60 % de son montant dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
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