Solvabilité 2 : comment la France compte faire plier Bruxelles

Solvabilité 2 : comment la France compte faire plier Bruxelles
Grecaud Paul / stock.adobe.com

Soutenue par une coalition de pays alliés et par les eurodéputés, la France entend « peser de tout son poids » dans la révision de la directive Solvabilité 2 afin de lever les freins sur l’investissement en actions.

« Nous allons revoir la directive Solvabilité 2 » : au dixième dîner international de l’assurance jeudi dernier, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a acté devant la profession toute entière sa volonté de peser dans le débat européen. Une première révision de la directive, entrée en vigueur en janvier 2016, doit être soumise par la Commission européenne à l’approbation du Conseil et du Parlement européen d’ici la fin de l’année. L’occasion pour la France de repartir à l’offensive afin d’alléger certaines contraintes prudentielles qu’elle considère contraires à l’objectif de financement de l’économie.

« La revue de Solvabilité 2 doit s’accompagner d’un bilan complet et sans tabou », a martelé le gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR François Villeroy de Galhau. « Les assureurs ont amélioré la gestion de leurs risques, mais des questions légitimes se posent : l’impact sur l’investissement en actions, mais aussi la volatilité et la complexité générées par la directive. Je prends l’engagement que l’ACPR pèsera de tout son poids dans les décisions. » La Fédération française de l’assurance (FFA) propose d’abaisser la charge en fonds propres requise pour les actions de 49% pour le non-coté et 39% pour le coté, en moyenne, à 22%. «C’est un combat vieux de dix ans, mais, cette fois, il y a un momentum », constate un lobbyiste de la place.

Minorité de blocage

Surtout, la France n’est plus isolée dans ce combat. Selon nos informations, elle s’est assuré le soutien des Pays-Bas, « les premiers alliés sur la question », mais aussi de l’Italie, du Luxembourg, de l’Espagne et de la Pologne. L’Allemagne, quant à elle, n’a pas d’intérêt sur la question, mais devrait « rester neutre ». L’intérêt : pouvoir disposer d’une minorité de blocage au Conseil Européen. Selon le traité de Lisbonne, celle-ci doit inclure au moins quatre États membres représentant 35% de la population totale de l’UE.

Comme nous le révélions jeudi dernier, les députés européens se sont également joints au mouvement en écrivant à la Commission européenne. Un soutien de poids puisque le projet final de révision sera également soumis au vote du Parlement européen qui pourra l’adopter ou le rejeter. Les eurodéputés pourraient alors retoquer le projet, comme ils l’avaient fait pour le règlement PRIIPs en septembre 2016, obligeant ainsi la Commission à revoir sa copie.

étude d'impact

Alléger les exigences quantitatives sur les actions ne figure pas, pour l’heure, au programme de la Commission, qui suit les recommandations techniques de l’EIOPA concernant la revue de Solvabilité 2. Selon nos informations, Bruxelles a commandé auprès de Deloitte Belgique une étude d’impact sur l’investissement en actions des assureurs européens. Mais l’exécutif européen renvoie sa prise de décision à la révision plus générale de la directive en 2020.

« A force d’entraver la croissance, on pourrait créer un risque systémique et encourager, sur le plan politique, des personnes qui s’opposent à toute régulation, ce qui pourrait jouer sur la construction européenne. Peut-on se permettre d’attendre les élections européennes (ndrl : en mai prochain) pour apporter des réponses ? », alerte Bernard Spitz, le président de la FFA. Selon nos informations, la Commission européenne doit soumettre d’ici deux semaines un avant-projet à consultation.

Mais, attention, « même si l’on obtient gain de cause auprès de la Commission, elle pourrait accoucher d’une réponse insatisfaisante, par exemple en créant une nouvelle classe actions, dont les critères d’éligibilité seraient complexes. C’est ce qu’elle avait fait avec l’investissement dans les infrastructures », s’inquiète un bancassureur. Verdict en décembre.

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Solvabilité 2 : comment la France compte faire plier Bruxelles

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié