FGAO : les assureurs auto engagent un bras de fer avec Bercy

FGAO : les assureurs auto engagent un bras de fer avec Bercy
Laetitia DUARTE

Le PLF 2019 prévoit d’augmenter significativement la contribution des assureurs au Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Supprimée par le Sénat, la mesure devrait faire sa réapparition à l’Assemblée. La profession veut faire reculer Bercy.

 

Alors que le ras-le-bol fiscal bat son plein avec le mouvement des gilets jaunes, il est malvenu d’imposer aux assureurs une nouvelle taxe qui se répercutera sur le prix de l’assurance auto. C’est l’argument du sénateur de la Vienne Alain Fouché, qui a déposé vendredi dernier un amendement au PLF 2019 afin de supprimer le relèvement du plafond de la contribution des assureurs au Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Le Sénat a ainsi détricoté une mesure introduite par Bercy lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, visant à relever ce plafond, de 12% actuellement, à 25%, afin de pallier les difficultés de financement du Fonds dues à la flambée du coût des dommages corporels et au poids de la non-assurance automobile.

Un amendement surprise, avaient aussitôt dénoncé les assureurs ; la Fédération française de l’assurance (FFA) n’ayant pas été consultée au préalable par le gouvernement, affirme-t-elle. Un argument repris par les sénateurs signataires de cet amendement : « cet amendement, qui oblige les assurances à financer les accidents de la route liés à des conducteurs non couverts, n'a été précédé d'aucune concertation avec les professionnels concernés et a été adopté par l’Assemblée Nationale sans aucune discussion », détaille l’exposé des motifs.

Hausse des primes auto

Et de poursuivre : « Selon l'aveu du Président de la Fédération française de l’assurance, cette nouvelle contrainte conduirait "nécessairement" à augmenter les cotisations auto au 1er janvier 2019. (…) Cette nouvelle hausse des cotisations de l’assurance auto pèsera incontestablement sur le budget des automobilistes. De manière contre-productive, elle risque de conduire à une augmentation du nombre d'automobilistes non assurés. Compte tenu contexte actuel de hausse des taxes sur les carburants, d’augmentation des recettes des radars, elle risque également de cristalliser les tensions déjà existantes », ajoutent les sénateurs.

Limiter la hausse à 14%

Depuis la première lecture du texte à l’Assemblée, les assureurs ont rouvert le dialogue avec Bercy qui semble prêt à infléchir sa position. Un amendement présenté par le gouvernement au Sénat proposait ainsi de limiter la hausse de cette contribution, en la fixant à 14%, et non à 25%. « La fixation effective du taux applicable à 14 %, par arrêté du ministre de l’économie et des finances, représenterait une ressource supplémentaire de près de 5 millions d’euros par an (produit total estimé de 35 M€) » pour le FGAO, explique Bercy, contre 33 M€ par an si le taux appliqué était de 25%. Un sacrifice de quelques milliards consenti afin de « limiter tout éventuel effet indirect d’un tel relèvement sur le montant des primes des assurés automobiles, qui est librement fixé par chaque assureur automobile, et à tenir compte de la mise en œuvre prochaine de nouvelles mesures pour pérenniser l’action du FGAO ».

Rouvrir le dialogue

Alors que l’Assemblée nationale doit avoir le dernier mot sur ce PLF 2019, examiné en procédure accélérée, chacun fourbit ses armes avant l’adoption définitive du texte. Bercy rappelle ainsi que « l’éventuelle répercussion d’une telle charge sur les clients relève de la seule décision de chacun des assureurs concernés ». Le gouvernement dément, par ailleurs, l’absence de concertation pointée par la FFA. « Le relèvement du plafond légal de la contribution dite des « assureurs », puis si nécessaire de son taux effectivement applicable, a été concerté depuis près d’un an et annoncé au conseil d’administration du FGAO, qui est composé d’une majorité d’assureurs automobiles », se défend-il.

Le problème du financement du FGAO, dont les fonds propres sont négatifs (-119 M€ à fin 2017), est bien connu des assureurs auto. Mais « la hausse des taxes ne peut être la seule réponse », maintient la FFA.  Les assureurs mènent ainsi depuis des mois un chantier sur la réforme de la gouvernance du FGAO et de ses missions. « Nous souhaitons une réflexion globale sur l’explosion de la non assurance et les moyens de lutter contre ce phénomène, par la prévention notamment. Il faut réfléchir à une répartition différente de la charge. Nous allons rouvrir le dialogue sur ces questions », confie un professionnel. « Il n’y a pas de solution miracle face à la hausse du coût des dommages corporels. Nous appliquons en France le principe de la réparation intégrale. Pour pouvoir faire face à l’explosion des dépenses d’indemnisations du FGAO, soit on augmente la contribution des assurés, soit on augmente celle des assureurs », répond-on à Bercy. Une équation insoluble dans le contexte politique actuel, où toute nouvelle charge accrue pesant sur le budget des Français pourrait encore aviver les tensions.

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