Coronavirus : les groupes paritaires pourront tenir leurs instances à distance
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Un décret tout récemment publié porte une dérogation temporaire à certaines dispositions du Code de la Sécurité sociale permettant désormais, contexte oblige, aux institutions de prévoyance et groupes paritaires de tenir leurs instances à distance.
L’organisation et le fonctionnement même des instances est un casse-tête depuis plusieurs semaines pour les acteurs de l’assurance. Ceux du monde paritaire, institutions de prévoyance, unions d’institutions et autres sociétés de groupe assurantiel de protection sociale (Sgaps), viennent d’être quelque peu facilités par un récent décret.
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Dans ce dossier
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- Coronavirus : les groupes paritaires pourront tenir leurs instances à distance
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