Coronavirus : les groupes paritaires pourront tenir leurs instances à distance


Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
Un décret tout récemment publié porte une dérogation temporaire à certaines dispositions du Code de la Sécurité sociale permettant désormais, contexte oblige, aux institutions de prévoyance et groupes paritaires de tenir leurs instances à distance.
L’organisation et le fonctionnement même des instances est un casse-tête depuis plusieurs semaines pour les acteurs de l’assurance. Ceux du monde paritaire, institutions de prévoyance, unions d’institutions et autres sociétés de groupe assurantiel de protection sociale (Sgaps), viennent d’être quelque peu facilités par un récent décret.
[...]Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Dans ce dossier
- Coronavirus : Un déconfinement progressif chez les agents généraux
- Coronavirus : pourquoi le déconfinement dans l'assurance se fera très progressivement
- Coronavirus : les groupes paritaires pourront tenir leurs instances à distance
- Verspieren : Un déconfinement spécifique pour chaque site
- Coronavirus : un déconfinement très progressif dans les groupes paritaires
- Déconfinement : « le risque juridique est énorme », selon Robert Leblanc (Aon France)
- Déconfinement : Liberty prend le temps de revenir sur site
Commentaires
Coronavirus : les groupes paritaires pourront tenir leurs instances à distance