Données personnelles : les groupes Humanis et Malakoff Médéric dans le viseur de la Cnil

Données personnelles : les groupes Humanis et Malakoff Médéric dans le viseur de la Cnil

Les deux groupes de protection sociale, en cours de rapprochement, viennent d’être rappelés à l’ordre par la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). Explications.

Un mois pour agir. Cinq sociétés des groupes de protection sociale Humanis et Malakoff Médéric ont été mises en demeure par la présidente de la Cnil (Commission nationale informatique et libertés) Isabelle Falque-Pierrotin.

Il est reproché à ces organismes (Grand Est Mutuelle, Humanis Assurances et Mutuelle Humanis Nationale côté Humanis, Auxia et Malakoff Médéric Mutuelle côté Malakoff Médéric) un « détournement de finalité » de données personnelles.

Pas de sanction… pour l'heure

Les données en jeu sont celles mises à disposition par les fédérations Agirc et Arrco dans le cadre de la gestion des régimes de retraite complémentaire, données collectées originellement pour payer les cotisations retraite.

La Cnil, à l’occasion de contrôles en début d’année 2018, déclare ainsi avoir constaté que ces données étaient également utilisées pour des actions de prospection commerciale. Pour rappel, la singularité des groupes de protection sociale est d'exercer à la fois une activité de gestion de la retraite complémentaire - les régimes Agirc-Arrco étant qualifiées d'administration de Sécurité sociale au niveau européen - et une activité d'assurance de personnes dans un environnement concurrentiel.

« Cet usage a concerné plusieurs centaines de milliers de personnes », souligne la Cnil, rendant publique cette mise en demeure en raison de la « gravité du manquement constaté ». Ces cinq sociétés ont un mois pour agir afin d’éviter une sanction, un règlement qui, s’il devait avoir lieu, serait également rendu public par la Cnil.

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