Humanis - Kerialis : le prix de la paix

Humanis - Kerialis : le prix de la paix
Le protocole signé entre le groupe de protection sociale Humanis et l'institution de prévoyance des avocats a mis fin à un conflit vieux de 12 ans.

L’indemnité versée par le groupe Humanis afin de mettre fin au conflit avec la caisse des avocats se révèle bien inférieure aux sommes demandées à l’origine

Le 28 décembre 2017, le groupe de protection sociale Humanis annonçait  avoir conclu un accord avec l’institution de prévoyance Kerialis « visant à mettre définitivement un terme à la procédure engagée il y a plusieurs années devant le Tribunal de grande instance de Paris par l'ancienne Caisse de retraite des salariés des cabinets d'avocats (CREPA) à l'encontre de certaines entités de l'ancien Groupe APRI. » Un petit événement dans le monde paritaire dans la mesure où le conflit durait depuis 12 ans !

Erreurs dans les provisions

C’est effectivement en 2005 que l’institution de prévoyance des personnels d’avocats devenu récemment Kerialis avait assigné devant la justice le GIE groupe Apri moyens communs et plusieurs entités du groupe de protection sociale fusionné depuis au sein d’Humanis . Pour résumer un dossier très complexe, la Crepa, qui avait adhéré en 1999 au groupe Apri pour le quitter en 2004, reprochait à ce dernier toute une série de fautes et de manquements graves dans les calculs actuariels de provisions  qu’elle lui avait confiés pour ses régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire.

Protocole transactionnel

La Crepa réclamait in fine la condamnation des différentes entités du groupe Apri  - dont l’association sommitale - au paiement de quelque 184 M€ !  Le groupe Humanis n’a pas révélé le montant de la transaction conclue en décembre dernier, mais selon le rapport des  commissaires aux comptes pour l’exercice 2017 d'Humanis prévoyance que l’Argus de l’assurance s’est procuré, le protocole transactionnel signé le 20 décembre 2017 a prévu une indemnisation de 7,5 M€ pour mettre fin à toutes les actions contentieuses.

Une longue expertise

C'est bien cette somme de 7,5 M€ que l’on retrouve dans les comptes 2017 de Kerialis au titre de résultat exceptionnel . Un montant qui s'avère donc bien inférieure à la demande initiale, mais qui apparaît relativement en phase avec l’expertise demandée par le TGI de Paris en 2008 et rendue... en 2015. Sa «conclusion résumée» évoque un préjudice d’un peu moins de 3 M€ pour le régime de retraite supplémentaire et « une perte de chance »  dans le cadre de la prévoyance, sur la base d’une assiette de 4,8 M€  et l’estimation à titre indicatif d’un pourcentage global applicable entre 51% et 63%. A cela s’ajouteraient des intérêts financiers.

Emploi

AFI ESCA

Commercial grands comptes H/F

Postuler

Collecteam

Responsable Technique Contrats Santé et Prévoyance H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

FRAIS DE SANTE PERSONNEL DE MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL.

Betem Languedoc Roussillon

23 janvier

34 - MONTPELLIER

Marché d'assurances.

Atlantique Habitations

23 janvier

44 - ATLANTIQUE HABITATIONS

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Humanis - Kerialis : le prix de la paix

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié