Santé et prévoyance : la possible résiliation à tout moment choque les paritaires

Santé et prévoyance : la possible résiliation à tout moment choque les paritaires

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Le centre technique des institutions de prévoyance (CTip) conteste sur le fond et la forme un amendement prochainement déposé, dans le cadre de la loi Pacte, sur la résiliation des contrats d’assurance de personnes.

Vers une « rupture de confiance » entre les paritaires et le gouvernement ? Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip), qui a officialisé sa nouvelle gouvernance ce jeudi, est vent debout contre un amendement gouvernemental voué à être prochainement intégré dans le processus d’examen de la loi Pacte (Entreprises : croissance et transformation).

[...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 21 janvier 2022

ÉDITION DU 21 janvier 2022 Je consulte

Emploi

ALLIASS

Gestionnaire sinistres IARD Confirmé H/F

Postuler

Natixis Assurances

CONTRÔLEUR DE GESTION EPARGNE (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

FOURNITURE DE GAZ ET MEDICAUX ET MAINTENANCE DES RESEAUX POUR LE GROUPEMENT.

GCS Energelog

19 janvier

85 - ENERGELOG DU POLE SANTE PAYS OLONNES

Mandat de commissariat aux comptes de la CNRACL.

Caisse des Dépôts

19 janvier

75 - CAISSE DES DEPOTS

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Santé et prévoyance : la possible résiliation à tout moment choque les paritaires

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié