Santé et prévoyance : la possible résiliation à tout moment choque les paritaires

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Le centre technique des institutions de prévoyance (CTip) conteste sur le fond et la forme un amendement prochainement déposé, dans le cadre de la loi Pacte, sur la résiliation des contrats d’assurance de personnes.

Vers une « rupture de confiance » entre les paritaires et le gouvernement ? Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip), qui a officialisé sa nouvelle gouvernance ce jeudi, est vent debout contre un amendement gouvernemental voué à être prochainement intégré dans le processus d’examen de la loi Pacte (Entreprises : croissance et transformation).

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