Hoverboards, trottinettes électriques, gyroroues … vers une modification du code de la route

Hoverboards, trottinettes électriques, gyroroues … vers une modification du code de la route
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Plusieurs ministères viennent de finaliser un projet de décret modifiant le code de la route afin d’apporter un cadre légal à l’utilisation des engins de déplacement personnels (EDP).

 

Hoverboards, trottinettes électriques, gyroroues… Les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) ou encore engins de déplacement personnels (EDP) sont devenus un véritable phénomène de société. Relativement nouveaux, ces véhicules ne sont pas encore encadrés par la réglementation, ce qui n’empêche pas les assureurs de déjà réfléchir à plusieurs offres. Néanmoins, le gouvernement a décidé de faire évoluer le code de la route en définissant des règles d’utilisation.

Les ministères de l’Intérieur (Délégation à la sécurité́ routière) et des Transports viennent d’annoncer, le 4 mai 2019, la finalisation d’un projet de décret modifiant le code de la route. Ce dernier vient d’être notifié à la Commission européenne et sera présenté́ au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) puis au Conseil d’État.

Cette nouvelle réglementation entrera en application à la rentrée 2019.

Les nouvelles mesures

Le décret va venir créer des dispositions nouvelles dans le code de la route. Il reconnaitra les EDP motorisés comme une nouvelle catégorie d’engins et viendra définir le statut, leurs équipements et leurs règles de circulation ainsi que les possibles obligations d’équipements de leurs utilisateurs.

Un article du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) ,examiné depuis mardi 7 mai en commission des affaires économiques, viendra donner la possibilité aux maires de permettre des dérogations à ces règles, afin qu’elles puissent être partout adaptées à la diversité́ des situations.

Les règles

Selon le gouvernement, les règles pour les EDP motorisés seront essentiellement les mêmes que celles applicables aujourd’hui aux cyclistes, avec certaines spécificités. Les principales règles générales sont :

  • Les utilisateurs d’EDP motorisés doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité́ que celle des autres.
  • Il faut être âgé d’au moins 8 ans pour avoir le droit de conduire un EDP motorisé.
  • Le transport de passagers est interdit
  • Interdiction de porter à l'oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son.

En termes d’équipements obligatoires :

  • Obligation de porter un casque pour les utilisateurs de moins de 12 ans
  • Être vêtu d’un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant lorsqu’il fait nuit, ou par jour de visibilité́ réduite, et même en agglomération.
  • Les EDP motorisés doivent être équipés : de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres), de frein, et d’un avertisseur sonore.
  • Il est interdit de circuler avec un engin dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h.

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En ce qui concerne les voies de circulation :

  • Les EDP motorisés ont interdiction de circuler sur le trottoir (sauf dispositions contraires du maire). Sur les trottoirs, l’engin doit être conduit à la main sans faire usage du moteur
  • En agglomération, les EDP doivent circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h
  • Hors agglomération, leur circulation est interdite sur la chaussée, elle est strictement limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables.
  • Le stationnement sur un trottoir n’est possible que s’ils ne gênent pas la circulation des piétons. La LOM permettra aux maires d’édicter des règles plus précises de leur choix.

Du côté des sanctions, l'utilisateur risque en cas de :

  • manquement aux règles de circulation : 35 euros d’amende (2ème classe)
  • circulation sur un trottoir sans y être autorisé : 135 euros d’amende (4ème classe)
  • circulation à plus de 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5ème classe)

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