L'Oniam face aux assureurs : les raisons d’un bras de fer judiciaire

L'Oniam face aux assureurs : les raisons d’un bras de fer judiciaire
DR

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Pointé du doigt par la Cour des comptes, l’Oniam a recours depuis l’été 2018 à l’émission de titres de recettes exécutoires auprès des assureurs pour recouvrir ses créances. Une pratique soudaine à laquelle les assureurs en RC médicale s’opposent. Au point de porter l’affaire devant les tribunaux.

Rien ne va plus entre les assureurs de responsabilité civile médicale et l’Office [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurance dommages aux biens

Cachan Habitat OPH

16 septembre

94 - Cachan

Acquisition d'un véhicule neuf.

Comité Martiniquais du Tourisme

15 septembre

972 - FORT DE FRANCE

Lac de la Sorme - assistance à l'élaboration d'un programme de travaux d'ingénierie...

Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau (CUCM)

15 septembre

71 - CU LE CREUSOT MONTCEAU

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

L'Oniam face aux assureurs : les raisons d’un bras de fer judiciaire

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié