L'Oniam face aux assureurs : les raisons d’un bras de fer judiciaire


Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
Pointé du doigt par la Cour des comptes, l’Oniam a recours depuis l’été 2018 à l’émission de titres de recettes exécutoires auprès des assureurs pour recouvrir ses créances. Une pratique soudaine à laquelle les assureurs en RC médicale s’opposent. Au point de porter l’affaire devant les tribunaux.
Rien ne va plus entre les assureurs de responsabilité civile médicale et l’Office [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Commentaires
L'Oniam face aux assureurs : les raisons d’un bras de fer judiciaire