L'Oniam face aux assureurs : les raisons d’un bras de fer judiciaire

L'Oniam face aux assureurs : les raisons d’un bras de fer judiciaire
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Pointé du doigt par la Cour des comptes, l’Oniam a recours depuis l’été 2018 à l’émission de titres de recettes exécutoires auprès des assureurs pour recouvrir ses créances. Une pratique soudaine à laquelle les assureurs en RC médicale s’opposent. Au point de porter l’affaire devant les tribunaux.

Rien ne va plus entre les assureurs de responsabilité civile médicale et l’Office [...]

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