Le casse-tête du financement du FGAO

Le casse-tête du financement du FGAO
La lutte contre la non-assurance automobile est un des leviers pour rétablir l’équilibre financier du FGAO. © CasPhotography PA / Getty Images / iStockphoto

Alors que le déséquilibre se creuse dans les finances du FGAO, le taux de contribution des assureurs a été relevé. Des efforts toutefois insuffisants…

Les assureurs vont-ils devoir renforcer leur soutien financier au Fonds de garantie ? Sous l’effet de la hausse du coût des dommages corporels, son bilan financier est de plus en plus déséquilibré. Particulièrement préoccupant pour le FGTI, le problème se manifeste « depuis près de trois ans » pour le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), qui indemnise les victimes d’accidents de la route lorsque les responsables sont non-assurés ou non-identifiés et qui est principalement financé par les contributions des assureurs et des assurés. Ses fonds propres sont désormais négatifs : - 200 M€ en 2018.

Relever la contribution

Au cours des dernières années, l’état a décidé à deux reprises de relever le plafond de la contribution des assureurs au FGAO. Lors de l’adoption du projet de loi de finances 2019, il est passé de 12 à 14 %... après le lobbying de la Fédération française de l’assurance (FFA). Le ministère de l’économie avait initialement décidé de repousser ce plafond à 25 %. Mais les assureurs, appuyés par les sénateurs, ont fait valoir de potentielles répercussions sur les primes d’assurance auto, en plein mouvement des gilets jaunes. En réalité, l’impact de cette hausse est pourtant bien limité. « La contribution des assureurs est assise sur les charges du FGAO, soit 250 M€. Relever cette contribution d’1 % équivaut donc à dégager 2,5 M€ supplémentaires », explique Julien Rencki, le directeur général du FGAO. Le relèvement à 14 % permettra donc de dégager seulement 5 M€ de ressources supplémentaires…

FGTI : vers une évolution de la « taxe attentat » ?

Les fonds propres du Fonds de garantie des victimes d’actes terroristes et autres infractions (FGTI) sont négatifs : - 4,5 Md€. La faute au poids croissant des infractions de droit commun, qui devrait « pratiquement doubler d’ici dix ans », rappelle la Cour des Comptes. Les Sages demandent donc à l’état de procéder « sans attendre » à « un réexamen de l’assiette de la contribution » assise sur les contrats d’assurance dommages. Parmi les pistes suggérées, l’élargissement de son assiette à l’assurance vie.

Optimiser la gestion

Comment restaurer l’équilibre financier du FGAO sans accroître la contribution des assureurs ? « Nous n’avons pas décidé à ce stade si nous allons relever ou pas le plafond de la contribution des assureurs, assurait-on à Bercy en juillet dernier. Ce qui est certain, c’est que le gouvernement ne souhaitera pas relever celle qui pèse sur les assurés ! »

Selon Julien Rencki, il faut agir sur « tous les leviers » : en luttant contre la non-assurance, au moyen du fichier des véhicules assurés, mais également en « optimisant la gestion du Fonds » et en ayant « une gestion d’actifs plus performante ». Dans cette optique, le Fonds de garantie s’est doté d’une équipe d’investissements et va lancer des appels d’offres publics pour des mandats et des fonds dédiés. Il réfléchira également à une éventuelle couverture en réassu­rance « avec un réassureur ou un pool de réassureurs », afin de « limiter la volatilité » au bilan. Si ces efforts sont nécessaires, ils devraient toutefois être insuffisants. La solution ne réside-t-elle pas dans la modification de l’assiet­te des contributions des assureurs ? Comme le remarque Julien Rencki, la contribution des assureurs est « un prélèvement peu efficace, car son assiette – qui repose sur les charges du FGAO – est très étroite ». La balle est dans le camp de Bercy.

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