Le gouvernement conditionne l’aide publique à l’annulation des dividendes

Le gouvernement conditionne l’aide publique à l’annulation des dividendes
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Les ministres de l’Economie et du Travail ont prévenu que l’Etat n’accepterait pas que les entreprises qui bénéficient de son soutien financier maintiennent leur politique de rémunération des actionnaires.

On ne joue plus. Le gouvernement a durci le ton en fin de semaine dernière, vis-à-vis des entreprises qui envisageaient de verser des dividendes tout en sollicitant les dispositifs d’aides de l’Etat destinés à pallier les effets de la crise sanitaire et économique. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a clairement expliqué que le report de charges sociales et fiscales, ainsi que la garantie d’Etat pour un nouvel emprunt bancaire ne seraient possibles que si les entreprises s’engagent à renoncer au versement de dividendes.

« Une question de responsabilité et de justice » 

« Toutes les entreprises qui auraient bénéficié de reports de charges sociales ou fiscales et qui auraient versé des dividendes se verront obligées de rembourser cette avance de trésorerie sur les charges sociales et fiscales avec une pénalité d'intérêt », a prévenu Bruno Le Maire sur BFMTV vendredi 27 mars. « Je refuserai de donner la garantie de l'Etat pour obtenir un prêt à celles qui verseront des dividendes. C'est une question de responsabilité et de justice », a-t-il également déclaré.

Airbus, JC Decaux, Altice, Auchan, Safran ont d’ores et déjà annoncé renoncer au versement de dividendes. Lagardère a l'intention de le diminuer.

L’Etat actionnaire sera-t-il concerné ?

Le même jour, la ministre du Travail Muriel Pénicaud, interrogée sur CNews, a indiqué : « Pour les entreprises où l’Etat est actionnaire, même minoritaire, on va leur demander de ne pas verser de dividendes, en tout cas à des particuliers, à des individus, parce que je crois que dans ce contexte, tout le monde doit montrer que le partage de la valeur, c’est aussi une solidarité. » Faut-il comprendre que les dividendes versés à l’Etat actionnaire seront maintenus ?

La question se pose pour CNP Assurances, qui pour l’instant a confirmé sa proposition d’un dividende de 94 centimes. Ce maintien a probablement contribué à la volatilité du titre en Bourse ces derniers jours. Après être tombé sous la barre des 6 euros (ce qui correspondait à un rendement de plus de 15% pour le dividende) le 18 mars, l’action est remontée au-dessus de 10 euros le 26 mars.

Selon les déclarations de Bruno Le Maire, les représentants de l'État actionnaire voteraient contre le paiement de dividendes si elles ont bénéficié d'un dispositif d'aide publique.

Appel à la « modération » en cas de recours au chômage partiel

Concernant le chômage partiel, qui constitue un autre volet des aides publiques, la doctrine est plus souple. « J'invite toutes les entreprises qui ont accès aujourd'hui au chômage partiel, c'est-à-dire qui ont leurs salariés payés par l'Etat, à faire preuve de la plus grande modération en matière de versement de dividendes », a annoncé lundi le ministre de l’Economie et des Finances sur BFMTV, selon ses propos rapportés par Capital. « J'irai plus loin : soyez exemplaires. Si vous utilisez le chômage partiel, ne versez pas de dividendes. » 220 000 entreprises, pour 2,2 millions de salariés au total, ont formulé un recours au chômage partiel selon le ministère du Travail.

L’Association française des entreprises privées (Afep), qui représente les 110 plus grands groupes français, a conseillé à ses membres ayant recours au chômage partiel de réduire de 20% leurs dividendes cette année selon Les Echos.

Les rachats d’actions également dans le viseur

Le locataire de Bercy a par ailleurs visé les rachats d’actions, que plusieurs grandes entreprises ont pratiqué depuis la baisse des cours selon L’Express : Accor, Carrefour, LVMH, Renault, Sodexo et Vivendi. « Nous ne tolérerons pas non plus que des entreprises fassent des rachats d'actions et versent des dividendes à leurs actionnaires. Les rachats d'actions ne seront pas compatibles avec le bénéfice du soutien de la trésorerie de l'Etat », a indiqué Bruno Le Maire.

La Banque centrale européenne (BCE) va dans son sens. Elle a demandé le 27 mars aux banques qu’elle supervise de suspendre leurs dividendes et leurs rachats d'actions, au moins jusqu'au 1er octobre 2020. Pour le moment les banques françaises n’ont pas réagi.

Mise à jour : Lundi soir, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a invité les établissements sous sa supervision à « s’abstenir de distribuer des dividendes et d'effectuer des rachats d'actions destinés à rémunérer les actionnaires (…) au moins jusqu'au 1 er octobre 2020 », et à ce « qu'aucun engagement irrévocable de verser des dividendes ne soit pris pour les exercices 2019 et 2020 ».

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