Loi d'orientation des mobilités : les mesures concernant l'assurance adoptées par le Parlement

Loi d'orientation des mobilités : les mesures concernant l'assurance adoptées par le Parlement
Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a été présenté à l'Assemblée nationale pour un ultime vote. © Assemblée Nationale

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Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a été approuvé suite au vote de l'Assemblée nationale. Plusieurs mesures concernant l'assurance sont ainsi validées.

 

Enfin la lumière au bout du tunnel. Après son rejet par le Sénat le 5 novembre, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été définitivement adopté  par le Parlement. Cela fait suite au [...]

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