Loi d'orientation des mobilités : les mesures concernant l'assurance adoptées par le Parlement


Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a été approuvé suite au vote de l'Assemblée nationale. Plusieurs mesures concernant l'assurance sont ainsi validées.
Enfin la lumière au bout du tunnel. Après son rejet par le Sénat le 5 novembre, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été définitivement adopté par le Parlement. Cela fait suite au [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Abonnés
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance
Je consulte la base
Commentaires
Loi d'orientation des mobilités : les mesures concernant l'assurance adoptées par le Parlement