Loi d’Orientation des mobilités : les mesures concernant l’assurance

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Le Sénat a achevé l'examen des articles du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) et a transmis le texte à l’Assemblée nationale pour une première lecture. Le texte transmis contient ainsi plusieurs mesures intéressant directement le monde de l’assurance.

 

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été déposé en première lecture sur le Bureau du Sénat [...]

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