Loi d’orientation des mobilités : plusieurs mesures concernant l’assurance validées

Loi d’orientation des mobilités : plusieurs mesures concernant l’assurance validées
Assemblée Nationale

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Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) est examiné depuis le 2 septembre par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale. Les députés ont maintenu plusieurs mesures concernant l’assurance.

 

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), est examiné par la commission du développement durable et de [...]

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