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ACPR : approbation d’un transfert de portefeuille

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Par une décision du 10 octobre 2022, publiée au journal officiel du 1er novembre, le collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, approuve le transfert total du portefeuille de contrats d'une société d'assurance et de la caducité de ses agréments.

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Marine Calvo

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ACPR : approbation d’un transfert de portefeuille
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