Bataille juridique en vue sur l'utilisation du terme « mutuelle »

Bataille juridique en vue sur l'utilisation du terme « mutuelle »
La FDPM a assigné Comparadise devant le TGI de Marseille.

La Fédération diversité proximité mutualiste (FdPM) s'apprête à lancer une procédure judiciaire contre la société comparadise, qui se cache derrière le comparateur mutuelle-conseil. com, pour utilisation abusive du terme même de « mutuelle ».

« Nous nous serions bien passés de cette af faire, mais il n'était plus possible de laisser cette situation perdurer. » Jean-Louis Span, président de la Fédération diversité proximité mutualiste (FDPM), qui regroupe plusieurs dizaines de petites et moyennes mutuelles, va s'engager dans une longue procédure face à Comparadise. Cette société, qui détenait Compassu, originellement assignée mais qui a été radiée le 17 août 2018, rassemble nombre de comparateurs dont mutuelle-conseil.com. La FDPM lui reproche une utilisation jugée abusive du terme « mutuelle », alors même que ce comparateur inclut de nombreux acteurs de la complémentaire santé non-mutualistes. « C'est lorsque j'ai vu une campagne de promotion du comparateur à la télévision que je me suis dit qu'il fallait enfin agir. »

Faire jurisprudence

Après plusieurs tentatives infructueuses de négociations, la FDPM a, le 17 septembre 2018, assigné la société Comparadise, d'abord en référé devant le tribunal de grande instance (TGI) de Marseille. La décision qui vient d'être rendue est à double tranchant : le tribunal a jugé la FDPM « recevable » à agir - « La partie adverse nous contestait même ce principe ! », rappelle Jean-Louis Span -, mais il a également considéré qu'elle était « mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions ».

Effectivement, selon le tribunal, la société Comparadise, « en sa qualité de courtier comparateur intermédiaire d'assurances présentant en particulier des produits de mutuelles, est bien régie parle code de la mutualité ». « Comment une société de droit commercial peut-elle relever du code de lamutualité ? », s'étrangle Jean-Louis Span.

Dans l'attente du lancement de cette procédure sur le fond, Julien Fillaud, le directeur général du groupe Comparadise qui détient donc mutuelle-conseil. com, préfères'abstenir de communiquer. Cela prendra du temps, mais avec cette bataille juridique qui s'annonce, la FDPM espère obtenir une première victoire qui pourra, à terme, faire jurisprudence.

Jean-Louis Span a bien d'autres comparateurs dans son viseur : « La stratégie n'est pas arrêtée sur le fait de lancer d'autres procédures en parallèle. » Delà à voir les deux autres fédérations de mutuelles s'inscrire dans ce type de démarche, le président de la FDPM se montre toutefois sceptique : « Pas un mot, en bien ou en mal, de la FNMF (lire ci-contre) ou de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim). Le risque d'érosion de la spécificité du terme de mutuelle est pourtant réel. »

LA FNMF FAIT CAMPAGNE

La principale fédération mutualiste française, la mutualité française (FNMF), a lancé en juin 2018 la campagne « une vraie mutuelle ». Objectif : redonner « du sens » à ce terme, souvent utilisé à la place de « complémentaire santé », par des acteurs non-mutualistes mais aussi dans le langage commun.

« Dans un contexte de forte banalisation du mot “mutuelle”, il est important d'apporterune définition claire du concept afin qu'il soit attribué principalement aux vraies mutuelles et que celles-ci bénéficient réellement de la confiance des Français », justifiait le président de la mutualité française Thierry Beaudet. Deux vagues d'affichage national ont ainsi incité les assurés à vérifier via un moteur de recherche dédié (unevraiemutuelle.fr) qu'ils étaient adhérents à une vraie mutuelle.

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