Coronavirus : vers un report des assemblées générales des mutuelles

Coronavirus : vers un report des assemblées générales des mutuelles
Siège de la FNMF, dans le 15ème arrondissement parisien © DUARTE Laetitia

La Mutualité française souhaite un aménagement de certaines contraintes réglementaires. 

Les mutuelles santé et leur première fédération, la Mutualité française (FNMF), montent au créneau. Selon nos informations, la FNMF a formulé plusieurs demandes auprès des pouvoirs publics, en particulier de la Direction de la sécurité sociale (DSS) et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Les mutualistes demandent en premier lieu un report des obligations de reporting au titre de solvabilité 2. Le vice-président de l’ACPR Bernard Delas aurait – officieusement - donné un accord de principe favorable. Autre requête adressée aux pouvoirs publics, la possibilité de tenir les conseils d’administration « à distance », avec des moyens de communication numérique, ainsi que de reporter la tenue des assemblées générales, qui se déroulent pour la plupart entre mai et juin.

Indispensables à la nation

La FNMF souhaite aussi que les mutuelles soient reconnues comme des acteurs indispensables à la vie de la nation, en raison même de la nature de leurs prestations. A ce titre, l'enjeu serait l'attribution d'un statut de type opérateur d’importance vitale (OIV).

Alors que les entreprises comme les administrations fonctionnent en mode dégradé en raison du confinement, la Mutualité demande aussi, pour éviter des ruptures de couverture qui pourraient être particulièrement dommageables aux personnes les plus fragiles, un renouvellement automatique des droits ACS (aide à la complémentaire santé) pour en basculer les bénéficiaires vers la nouvelle CSS (complémentaire santé solidaire). Un point important alors que les mutuelles de livre 2 ont fermé leurs agences à la demande de la fédération.

Délais de paiement

Toutes ces questions ont été abordées lors d’une réunion « virtuelle » entre des directeurs et présidents de mutuelles d’une part, et les dirigeants de la FNMF d’autre part – en l’occurrence MM. Thierry Beaudet et Albert Lautman, respectivement président et directeur général. Une réunion qui a été l’occasion d’aborder différents sujets de préoccupations des responsables opérationnels : comment les mutuelles assurent-elles la continuité des droits en cas de chômage partiel ? Une question délicate puisque le maintien des droits nécessite en principe le paiement des cotisations. Aucun consensus ne s’est d’ailleurs engagé sur le sujet d’un éventuel octroi de délais de paiement aux entreprises. A moins d'une décision politique, des délais ne devraient être accordés qu'au cas par cas.

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