Gouvernance : Covéa dans le viseur de l’ACPR

Gouvernance : Covéa dans le viseur de l’ACPR
Thierry Derez, le PDG de Covéa

EXCLUSIF Selon nos informations, le superviseur a effectué entre janvier et juillet 2019 un contrôle approfondi du groupe mutualiste.

Covéa est sommé de s’expliquer sur sa gouvernance. Selon nos informations, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a achevé en juillet dernier un contrôle « approfondi » du groupe mutualiste, qui réunit au sein d’un même groupe les marques MMA, MAAF et GMF.

Un premier rapport

Selon plusieurs sources concordantes, un premier rapport aurait été envoyé au début de l’été au PDG de Covéa Thierry Derez, auquel il doit réagir dans le cadre de la procédure de contrôle qui suit son cours habituel. Les premières conclusions n’ont donc pas encore été communiquées au conseil d’administration de Covéa, nous confirme une source proche du dossier. Ce contrôle a été déclenché en janvier dernier, alors même que Covéa se trouvait sous le feu des projecteurs au sein de ladite « affaire SCOR vs Covéa ». Le mutualiste a, en effet, annoncé à la presse il y a tout juste un an avoir tenté de racheter le réassureur dont il est aujourd’hui le premier actionnaire. Un feuilleton financier qui a, ensuite, pris des allures judiciaires lorsque le PDG de Scor, Denis Kessler, a assigné Thierry Derez et Covéa devant le tribunal correctionnel de Paris pour abus de confiance et recel d’abus de confiance.

Cette affaire a-t-elle attiré l’attention du superviseur sur la gouvernance de Covéa, certains détracteurs dénonçant alors son « opacité »? Officiellement, non. « L’ACPR a exercé ce contrôle dans le cadre de sa mission de contrôle permanent du secteur. Covéa n’avait pas été contrôlé depuis longtemps », affirme une source proche du groupe mutualiste. Le contexte de concentration à l’œuvre dans le monde mutualiste – AG2R La Mondiale et Matmut ayant alors annoncé leur mariage – aurait-il également pu décider l’ACPR à faire un tour d’horizon des poids lourds du secteur ?

Concentration des pouvoirs

Les grands principes de Solvabilité 2 en matière de gouvernance sont connus : disposer de « quatre yeux », c’est-à-dire d’au moins deux dirigeants effectifs (chez Covéa, ils sont trois : le PDG Thierry Derez, la directrice financière Maud Petit et le directeur des « coopérations humaines » Amaury de Hauteclocque) et disposer de quatre fonctions clefs (actuarielle, audit, conformité, gestion des risques), tous devant répondre aux exigences du « fit and proper » (c’est-à-dire la compétence et l’honorabilité).

Que reproche donc l’ACPR au groupe Covéa ? « Le contrôle a pour but de vérifier si le système de prise de décision chez Covéa permet de préserver l’intérêt des sociétaires. Dans le monde mutualiste, Covéa a ouvert une voie jamais explorée auparavant en créant un système de coopération entre plusieurs mutuelles d’assurance. Le groupe a dû se montrer inventif, sur le statut social commun par exemple : Covéa sera toujours sous le feu des projecteurs. Il a fallu constituer un groupe prudentiel, une SGAM, donc instaurer une autorité unique, mais en même temps on demande à Covéa d’éviter une trop grande concentration des pouvoirs et de conserver une démocratie ouverte en son sein », analyse une source proche du mutualiste.

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