Mutualité : 84 mutuelles substituées perdent leur agrément

Mutualité : 84 mutuelles substituées perdent leur agrément
Laetitia DUARTE Il ne reste désormais plus qu'un peu plus de 300 mutuelles de livre II agréées par l'ACPR.

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Le nombre de mutuelles agréées par l’ACPR passe ainsi sous la barre des 400, se rapprochant même fortement de celle des 300.

La baisse du nombre de mutuelles se poursuit inexorablement : ce sont ainsi 84 mutuelles substituées qui viennent de perdre leur agrément, conséquence de la récente réforme du Code de la Mutualité ayant trait aux conventions de substitution.

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