Présidents de mutuelles : le décret qui change tout
Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Mutuelles de santé & IP
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L’Argus de l’assurance s’est procuré un projet de décret qui prévoit de modifier la gouvernance des mutuelles du code de la mutualité.
Une petite révolution est en marche concernant les présidents de mutuelles. Depuis l’entrée en vigueur de la directive européenne Solvabilité 2 en 2016, ces derniers bénéficiaient en France d'un régime d'exception. Mais le gendarme du secteur de l'assurance, l'ACPR, n'a jamais caché sa volonté d'y mettre fin. L’Argus de l’assurance s’est procuré un projet de décret qui va sérieusement modifier les règles du code de la mutualité.
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