Pourquoi l'ACPR sanctionne lourdement Mutex
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L’autorité de contrôle épingle Mutex pour des manquements à la réglementation relative à la déshérence dans la gestion de contrats de retraite supplémentaire. L’assureur accepte la sanction et fait valoir son plan de remédiation.
Voilà près de trois ans que l’ACPR n’avait pas sanctionné un assureur dans le cadre de la législation en vigueur sur les contrats en déshérence. La [...]
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