RC médicale : Sham ne veut plus « souscrire à perte » sur les marchés publics

RC médicale : Sham ne veut plus « souscrire à perte » sur les marchés publics
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Alors que de nouveaux entrants en LPS ne cessent de tirer les tarifs vers le bas, la mutuelle veut retrouver l’équilibre technique sur son portefeuille d’hôpitaux publics.

 

Alors que la guerre fait rage sur le marché des hôpitaux publics, la mutuelle Sham, acteur historique de l'assurance de responsabilité civile médicale en France, ne veut plus sacrifier sa rentabilité technique en cédant aux pressions tarifaires des nouveaux entrants. Le conseil d’administration de la mutuelle a donc décidé à la mi-juin de revaloriser ses tarifs de 2% sur son portefeuille d’établissements publics de santé et de pratiquer des « revalorisations ciblées individuelles » pour certains dossiers problématiques, voire même de « résilier » d’autres contrats afin que soient relancés des appels d’offres à un niveau de prix plus adapté.

Depuis l’arrivée de la concurrence il y a 10 ans – jusqu’en 2009, la Sham et Axa France se partageaient les établissements publics de santé avec, respectivement, 80% et 20% des parts de marché – la mutuelle n’a cessé de perdre de la vitesse sur le marché de la RC médicale en France. «Nous renonçons à un certain nombre de souscriptions car nos tarifs restent élevés », justifiait Dominique Godet, son directeur général, lors de la présentation des résultats du groupe rebaptisé Relyens.

L'agressivité tarifaire des nouveaux entrants

Alors que le duopole permettait auparavant de maîtriser les tarifs pratiqués en réponse aux appels d’offres, les tarifs ont baissé de près de 35% en 10 ans, estime la Sham. En cause, selon Dominique Godet  : « les modalités des appels d’offres sur les marchés publics qui mettent davantage l’accent sur le prix que sur les critères qualitatifs » et « les contraintes économiques très fortes qui pèsent sur les acteurs publics ». Dans ce contexte, « l’approche tarifaire agressive des nouveaux entrants en LPS  (ndlr : Libre prestation de service ou passeport européen) a contribué à déséquilibrer le marché ». « Nous voyons des assureurs répondre à des appels d’offres avec des tarifs moins chers de 40% ou 50%. C’est incompréhensible ! », déplore Dominique Godet.

Des tarifs pratiqués, selon lui, au mépris des fondamentaux techniques. Après le marché de l’assurance construction émaillé ces dernières années par une série de scandales, le marché de la RC médicale est d’ailleurs dans le viseur de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).  « Depuis dix ans, on voit des acteurs entrer et sortir sur ce marché. Or, comme tous les risques longs, il faut attendre une bonne dizaine d’années pour avoir une lecture du coût : un accident de naissance, par exemple, ne se chiffre qu’à la majorité de la victime lorsque son état est consolidé », relève Dominique Godet. Or, non seulement, les acteurs en LPS méconnaissent la sinistralité et ne constituent pas les provisions nécessaires, mais ils ont souvent disparu du marché lorsque le risque se matérialise pour l’établissement qui a payé la prime … Il doit alors rembourser les victimes lui-même, en sus de la prime déjà versée, ce qui rejaillit sur les comptes de la Sécurité sociale … et donc des assurés sociaux.

Forte hausse de la sinistralité

Parallèlement à la baisse des tarifs, la sinistralité n’a eu de cesse d’augmenter : la Sham a enregistré une hausse de 50% de l’indice de fréquence des réclamations (adressées par un panel d’établissements pour 1000 lits) depuis 2010 et le coût global du risque sur ce portefeuille a progressé de 42%. S’ajoutent à cela des taux d’intérêts qui se maintiennent toujours au plus bas… Conséquence : « tout le marché souscrit à perte », constate Dominique Godet. Une situation qui n’est plus tenable. « Nous avons accompagné la baisse des prix avec notre politique de souscription. Nous pensions que les taux allaient remonter et que le marché allait retrouver sa rationalité... »

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