Notaires : une responsabilité civile très réglementée... et originale
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La responsabilité civile des notaires est très réglementée. Si le contrat RC est confié au même assureur et au même courtier depuis plus de 50 ans, le dispositif se distingue également par le rôle qu’y joue la profession.
Contrat de mariage, promesse de vente, succession… Les quelque 14 000 notaires que compte la France reçoivent, chaque année, environ 20 millions de personnes [...]
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Notaires : une responsabilité civile très réglementée... et originale