Pertes d’exploitation : première décision en appel rendue en faveur d'Axa
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Par un arrêt rendu le 3 décembre 2020, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a statué sur un contentieux opposant Axa à un restaurateur, sur les pertes d’exploitation subies par ce dernier. Une décision favorable à l'assureur.
Nouvelle décision dans le contentieux des pertes d’exploitation. Saisi en référé, le 23 juillet dernier, le Tribunal de commerce de Marseille s’était [...]
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