Scor demande à Thierry Derez de démissionner du conseil d'administration

Scor demande à Thierry Derez de démissionner du conseil d'administration
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Le réassureur demande au PDG de Covéa de respecter le règlement intérieur qui prévoit la démission des administrateurs en cas de "conflit d'intérêt avéré". Interrogée par l'Argus de l'assurance, l'Autorité des Marchés Financiers répond qu'aucun texte ne "tranche la question de manière binaire".

Scor reste ferme : Thierry Derez, le PDG de Covéa, administrateur "à titre personnel" du réassureur, rappelle-t-il dans un communiqué, doit quitter le conseil d'administration en raison d'un "conflit d'intérêt avéré". Réuni le vendredi 21 septembre, le conseil d'administration a ainsi statué à l'unanimité sur le départ de Thierry Derez et engage ce dernier à "respecter son engagement de démissionner au titre du règlement intérieur du conseil d'administration de Scor".

Un retrait sans fondement juridique

En effet, le chapitre "loyauté et conflit d'intérêt" de ce règlement, que nous avons consulté, stipule qu’en cas de « conflit d’intérêt avéré, chaque administrateur s’engage à défaut d’avoir mis fin à cette situation dans le délai d’un mois suivant sa notification, à démissionner  sans délai de son mandat d’Administrateur de la Société ». Pour Scor, le "retrait temporaire" de Thierry Derez annoncé jeudi 27 septembre au matin par Covéa n'a donc pas de fondement juridique. "La notion de « retrait temporaire » d'un administrateur n'est visée ni par la loi ni par les statuts ou le règlement intérieur du Conseil d'administration de SCOR", fait valoir le réassureur dans un communiqué diffusé jeudi 27 septembre au soir.

Aucune réponse dans la réglementation

Interrogée par l'Argus de l'assurance, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) s'est montrée floue sur le sujet. "La réglementation et les pratiques de gouvernance (code de commerce, code AFEP-MEDEF, voire règlement intérieur du conseil) ne tranchent pas cette question de manière binaire. Bien évidemment l’intéressé est en conflit d’intérêt sur toute question relative à l’offre et ne peut donc pas participer aux débats et décisions du Conseil dans ce domaine. En outre, il faut faire une analyse fine de tous les sujets traités au conseil pour apprécier les conflits d’intérêt", répond l'Autorité.

"De fortes chances d'être révoqué en avril"

Du côté de Covéa, on fait valoir qu'aucune offre d'achat n'étant concrètement sur la table, Thierry Derez n'est pas contraint de démissionner. Ce dernier s'est cependant "retiré" jusqu'à l'assemblée générale de Scor en avril 2019 "dans un souci d'apaisement et de sérénité". "C'est de l'enfumage. Thierry Derez ne se retire pas, il est tout simplement démissionnaire du conseil d'administration car le délai d'un mois - à compter de la lettre envoyée par Covéa le 24 août dernier - vient d'expirer. S'il tente de réintégrer le conseil d'administration en avril 2019, il y a de fortes chances qu'il soit révoqué. Mais c'est à l'assemblée générale de décider", explique à l'Argus de l'assurance une source proche du dossier.

Dans son communiqué, Scor réaffirme son hostilité vis-à-vis du projet de rachat de Covéa."Le Conseil d'administration du 21 septembre 2018 a décidé, à l'unanimité, de confirmer à tous égards sa décision du 30 août 2018 de refuser d'engager des discussions avec Covéa". Une décision dont il a informé Thierry Derez le lundi 24 septembre. "Les raisons fondamentales, y compris relativement à la valeur intrinsèque et stratégique de SCOR, qui avaient conduit le Conseil d'administration du 30 août 2018 à refuser, à l'unanimité, la proposition de Covéa, demeurent pleinement applicables", précise le réassureur. De plus, Scor continue de considérer l'approche de Covéa comme "hostile" et "inamicale"; ajoutant que les "marques d'intérêts renouvelées" "perturbent fortement le fonctionnement de la société".

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