Pouvoir d’achat : les députés adoptent en commission la résiliation en trois clics
Résiliation du contrat Projet de loi
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Les députés de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ont adopté un amendement qui précise les modalités de la résiliation des contrats d’assurance « en trois clics » prévues par le projet de loi sur le pouvoir d’achat.
Adopté ce matin par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, un amendement précisant les modalités de la résiliation [...]
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