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Prévoyance collective : la nuance n'est plus de mise dans les clauses d'exclusion

Prévoyance collective : la nuance n'est plus de mise dans les clauses d'exclusion
Selon la Cour de cassation, l’expression « mal de dos » dans une clause d’exclusion entraîne la nullité de la clause dans son intégralité

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Formelles, limitées et mentionnées en caractères apparents, telles sont les trois conditions qui permettent aux clauses d’exclusion d’être opposables aux assurés. Est-ce suffisant ?

Si une portion d’un membre est gangrénée, est-il nécessaire de couper le tout ou juste la partie malade ? La question se pose aussi pour les clauses d’exclusion des contrats d’assurance. [...]

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