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Priip's : les courtiers en ligne sereins avec la directive
Avec l’entrée en vigueur de Priip’s, la délivrance du DIC (document d’informations clés) avant la souscription incombe à tous les professionnels, y compris aux courtiers d’épargne en ligne. Un élément de plus qui ne semble pas les perturber.

« Cela n’a pas été une surprise. Pour être en conformité avec la réglementation européenne PRIIPs, nous avons mis à disposition dès le 1er janvier 2018 un nouveau document DIC en plus de l’ensemble des fiches et informations que nous remettions déjà aux prospects préalablement à toute souscription » résume François Leneveu, président du directoire et cofondateur d’Altaprofits. Conçu pour renforcer la protection des investisseurs, ce document court contient les informations essentielles sur le produit, sa nature et ses caractéristiques principales. Il est obligatoire pour les placements packagés comme les SCPI ou les contrats d’assurance vie en unités de compte. « La plupart des assureurs avaient mis en place des comités et nous ont fourni un cahier des charges précis précisant à quel moment délivrer le document… Nous avons donc ajusté nos process en fonction de ces indications » explique Yves Conan, DG de Linxéa. « Nous avons inséré toutes ces informations sur la liste des fonds, en plus des données propres au support (valeurs, objectifs…) », confirme François Leneveu.
Le rôle de la piste d’audit
Pour Altaprofits, courtier spécialisé dans l’épargne en ligne, cette mise en conformité est venue se greffer naturellement à un parcours de souscription bien rôdé depuis sa création en 2003, qui a déjà connu plusieurs ajustements, au gré des obligations réglementaires. « Notre première obligation est de mettre à disposition ce document, mais nous devons aussi être en mesure de prouver que nous l’avons fait. C’est pourquoi nous intégrons la remise du DIC dans notre piste d’audit, en enregistrant le jour et l’heure où le client a consulté le DIC, parmi l’ensemble des documents fournis » précise François Leneveu. Et d’ajouter : « Ce traçage informatisé nous permet de prouver que toutes nos obligations ont été respectées. En ce sens, être un acteur en ligne est un vrai atout car il n’y a pas de tangente possible à notre couloir de souscription ». Ce système d’archivage dématérialisé permet en outre au prospect d’interrompre sa lecture et de la reprendre ultérieurement, au même endroit. « L’existence de cette piste d’audit est rassurante pour le client, qui sait qu’il est passé par toutes les étapes obligatoires par lesquelles il devait passer ».
Un défi technique et humain
Si le rajout d’une séquence supplémentaire pour valider le DIC dans la matrice informatique n’a pas représenté un grand challenge pour les deux courtiers interrogés, le défi humain a été autrement plus difficile à relever. « Il y a eu un gros travail d’ajustement et de communication pour pouvoir récupérer les DIC auprès des compagnies, qui ont parfois plus de cinquante contrats... Comme certains nous sont parvenus vraiment très tard, nous avons connu un vrai rush pour mettre tous les documents en ligne dans les temps. Les équipes développement ont dû bosser 3 semaines à temps plein sur ce projet » se remémore Yves Conan. « Nous avons dû organiser beaucoup de réunions en amont. D’un côté avec les assureurs pour être au clair sur le résultat final, mais également avec nos fournisseurs pour définir toutes les modalités de livraison des pistes d’audit » explique pour sa part le cofondateur d’Altaprofits, qui a choisi d’externaliser son système de sauvegarde et de mise à jour auprès d’un « data provider ». Un confort qui lui donne la garantie d’avoir toujours en temps réel les documents les plus récents mis à jour chaque nuit par le serveur. « C’est un avantage de taille par rapport à un distributeur traditionnel qui peut se demander si le document qu’il remet est bien le dernier en date ».
Pas de stress pour 2020
Dans ce contexte, pas d’inquiétude non plus quant à l’échéance du 1er janvier 2020, date à laquelle il faudra délivrer un document d’information par OPCVM. « L’entrée en vigueur du dernier volet de PRIIPs sur l’assurance vie est une date importante. Il va y avoir un basculement des DIC vers les informations financières des fonds. Mais nos fournisseurs de données nous alimenteront dès 2020 avec les nouveaux documents, ce sera donc un changement assez simple pour nous » estime François Leneveu. Et Yves Conan de confirmer : « tous les liens vers les unités de compte étant déjà en place, ce sont surtout les sociétés de gestion qui auront un gros travail préparatoire de fourniture des documents. Pour nous, le plus grand impact sur nos process ne vient pas de PRIIPs mais de DDA ».
Revoir le parcours de souscription
“Ne plus pouvoir distribuer de produits d’épargne sans recueillir au préalable les besoins du prospect et sans fournir un rapport écrit d’adéquation a constitué un changement majeur dans notre tunnel de souscription. Nous avons dû le modifier en profondeur pour y intégrer les questions de recueil de besoins, la synthèse des réponses obtenues, puis notre recommandation de produits. Cela nous a pris six mois de développement pour parvenir à créer un logiciel de préconisation intégrant des algorithmes de conseil, qui soient le plus proches possibles de ce que serait un entretien en face à face. Bien sûr le client peut à tout moment nous appeler, mais grâce à ce nouveau parcours de souscription entièrement revu, nous respectons en ligne toutes les réglementations de DDA liées au conseil. Nous sommes un des seuls du marché à avoir eu cette démarche ! ”
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