[DOSSIER] La protection juridique 2.0 2/3

Protection juridique : l'algorithme qui fait débat

Protection juridique : l'algorithme qui fait débat
Les nouveaux outils juridiques visent à faciliter le travail des juristes, mais ne remplacent pas l’expertise humaine. © phonlamaiphoto / stock.adobe.com

Cela fait maintenant plusieurs années que les outils prédictifs gagnent du terrain. Ces derniers connaissent un succès grandissant, notamment chez les assureurs. Pour autant, leur usage reste controversé.

« Faut-il encore des juges ? » Telle est la question que soulevait récemment Vincent Vigneau, conseiller à la Cour de cassation, dans une revue spécialisée. Souvent présentés comme des armes de déjudiciarisation, les outils d’analyse prédictive – qui permettraient d’anticiper la solution d’un litige en fonction de la jurisprudence – se développent dans l’assurance, notamment dans le secteur de la protection juridique. À titre d’exemple, l’outil Predictice, plateforme de recherche et d’analyse de l’information juridique développée par la start-up éponyme, est utilisé par de nombreux assureurs, tels qu’Allianz France, Juridica (Axa), Maif, Covéa ou encore Crédit agricole Assurances.

Sans avoir recours quotidiennement à ces outils, Patrick Bensegnor, directeur d’Axa Protection Juridique, affirme qu’ils constituent un élément d’information supplémentaire et une aide à la prise de décision : « À titre d’exemple, l’outil Predictice nous aide à apprécier le montant de l’indemnité et ainsi déterminer si, dans ses exigences, le client est sous ou sur-demandeur. En indiquant le pourcentage de chance de succès devant les tribunaux sur des cas équivalents, l’outil nous aide également à déterminer si nous devons aller au judiciaire ou non. »

Vincent Vigneau : « Le droit est une matière vivante »

“Le juge fait œuvre d’interprétation créative et apprécie les litiges in concreto (au cas par cas). Il paraît donc difficile de modéliser l’application d’une loi à un litige spécifique, sous prétexte qu’il présente des similarités à un cas déjà jugé. Le droit est une matière vivante, il n’est pas figé et ne peut dès lors être réduit à une règle édictée de façon abstraite et générale. Enfin, dans de nombreux domaines, la solution judiciaire est prévisible. Pour autant, les justiciables et leurs avocats décident de tenter leur chance au contentieux, même dans des cas voués à l’échec. ”

 

Quel impact ?

Mais cette tendance est décriée par une partie de la profession judiciaire, qui s’interroge sur la fiabilité et l’impact que pourraient avoir ces outils sur l’office (la mission) du juge. « Les promoteurs de la justice prédictive partent du postulat que l’application de la loi à un cas d’espèce peut être modélisée comme si le juge, simple bouche de la loi, n’était, finalement, qu’une machine à syllogisme », dénonce Vincent Vigneau. Et ce membre du laboratoire Droit des affaires et nouvelles technologies (Dante), d’ajouter : « Dans bien des hypothèses, la loi nécessite d’être interprétée en raison soit de sa trop grande généralité, soit de son ambiguïté. »

Même son de cloche parmi les avocats. « Aussi performante que puisse être une machine, elle ne peut être en mesure d’interpréter les subtilités d’une décision de justice, telles que les motivations des juges de la Cour de cassation », rapporte Luc Bigel, avocat counsel au sein du cabinet DLA Piper.

Face aux détracteurs de la justice prédictive, Louis Larret-Chahine, directeur général de la start-up Predictice, se défend : « Aujourd’hui, je peux matériellement prouver que l’on ne s’intéresse pas qu’au dispositif d’une décision, et ce depuis plus de 24 mois. » Avant d’ajouter : « Il faut arrêter de confondre un outil d’analyse statistique de la jurisprudence et un moteur de recherche avec les projets fantasmagoriques de justice robot. Personne ne veut remplacer les juges. »

Louis Larret-Chahine : « L’outil ne prédit pas l’avenir »

“Une partie de notre outil est un moteur de recherche nouvelle génération et l’autre partie permet d’extraire des statistiques, exportables sous la forme d’un rapport de risques. L’outil ne prédit pas l’avenir, mais se contente de donner des informations statistiques permettant de prendre une bonne décision. Évidemment qu’il n’y a pas de machine qui puisse comprendre les subtilités d’une décision. Mais on demande aux machines ce pour quoi elles sont performantes, à savoir compiler énormément de documents et les présenter de manière intelligible. L’outil Predictice s’apparente, pour un juriste, à une radiographie ou un scanner pour un médecin. ”

 

Promesse d’efficacité

Autre grief contre ces outils prédictifs : le caractère incomplet des bases documentaires. Mais, tout en reconnaissant que la communication de certaines décisions représente un défi, le dirigeant de Predictice se veut confiant : « Avec la mise en œuvre de l’open data des décisions de justice, nous devrions avoir accès à toutes les décisions de première instance, d’ici à 2020. »

Parmi les assureurs, certains sont également réfractaires. « L’analyse prédictive ne tient pas non plus compte des aléas de toute nature des procédures : il reste toujours une incertitude, or nos clients privilégient toujours une solution rapide et amiable », relève Christophe Boiton, directeur général de CFDP Assurances, spécialiste de la protection juridique.

Entre les deux, la position peut être plus nuancée. « L’utilisation de ces outils constitue indubitablement le futur de l’assurance. Ils vont permettre une gestion plus rapide et efficace des sinistres PJ peu compliqués. Pour les sinistres plus complexes, l’intervention humaine reste incontournable », constate Luc Bigel. Dans ce cas de figure, l’utilisation de ces outils implique de repenser la mission du gestionnaire.

De là à imaginer que la généralisation de ces outils aboutisse à la suppression des postes de juristes, il y a un pas… « C’est inenvisageable à ce stade. Les connaissances techniques, l’interprétation des décisions et l’accompagnement client ne peuvent être sous-traités par une machine. Imaginez un justiciable qui se retrouve pour la première fois devant un tribunal, celui-ci aura toujours besoin d’un soutien humain », estime le directeur d’Axa Protection Juridique.

Malgré les réticences à l’encontre des outils prédictifs, on évoque déjà la possibilité d’inclure dans les contrats d’assurance de protection juridique des clauses d’exclusion fondées sur le taux de chance de réussite d’une action en justice. Et certains assureurs y travailleraient d’ailleurs. Il n’en demeure pas moins, pour Vincent Vigneau, que même s’il a 99 % de chances de perdre son procès, le justiciable conserve une chance, même infime, de le remporter et qu’il est dans son droit de la tenter.

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