RAC 0 : des hausses incontournables

RAC 0 : des hausses incontournables

L’exécutif a appelé les assureurs complémentaires santé à limiter l’impact de la réforme du 100 % Santé sur les cotisations. Un équilibre compliqué à mettre en pratique.

Les oreilles des assureurs en sifflent encore. L'annon­ce de la réforme du 100 % Santé s’est accompa­gnée, à la fin de l’année 2018, d’une piqûre de rappel, d’abord ministérielle puis présidentielle, pour qu’elle ne s’accompagne pas de hausse importante des cotisations d’assurance complémentaire santé. Une séquence partie d’un imbroglio autour de la Mutuelle centrale des Finances (MCF), réputée notamment pour être la mutuelle des énarques…

Sur le terrain, l’heure est plutôt à la modération et à la temporisation, mais les inquiétudes sont nombreuses. « MBA Mutuelle ne prévoit pas d’emblée des augmentations tarifaires », souligne ainsi sa présidente, Sylvie Dubreuil, ajoutant qu’il en sera de même l’année prochaine. Toutefois, « nous demanderons à l’assemblée générale de juillet de donner pouvoir au conseil d’administration pour revaloriser les cotisations à la rentrée ». « Pas de raisons d’augmenter nos cotisations », ajoute le président de la mutuelle Just’, Philippe Mixe.

Une réforme dans le flou

Mais selon une grande majorité d’interlocuteurs, l’impact de la réforme reste flou car bien des inconnues demeurent. « Dans un premier temps, nous mènerons une politique de modération tarifaire autour du RAC 0, avant de nous donner un laps de temps pour analyser la situation : quel comportement des assurés, quel comportement des professionnels de santé… », détaille Patrick Julien, directeur études et stratégie du courtier Alptis. « Il est illusoire de penser qu’on fera baisser les prix par la concurrence. Pour que celle-ci s’exerce, il faut que nous ayons la liberté de bâtir nos offres. Sinon, les organismes assureurs vont se rapprocher du coût du risque. Cette banalisation est mortifère », déplore Philippe Mixe.

Plusieurs acteurs du marché ont mené diverses simulations d’impact, que ce soit sur la typologie des contrats ou sur leurs garanties, mais des premières observations se dégagent : « Je vois des adhérents qui attendent pour s’équiper en audioprothèse », glisse par exemple Sylvie Dubreuil (MBA Mutuelle), prévoyant aussi d’importantes hausses de consommation en dentaire. « Les économies sur l’optique ne seront pas suffisantes pour absorber les dépenses nouvelles », estime de son côté la présidente de la Mutuelle familiale, Nora Tréhel. Le directeur général adjoint (métier santé) du groupe de protection sociale Apicil, Thomas Perrin, ajoute de son côté que le portefeuille de son groupe est « plutôt équilibré (…) donc l’impact sera limité. Mais ce n’est pas forcément le cas de certains acteurs de taille plus modeste et/ou très concentrés sur des segments impactés ». « Les mutuelles comme la nôtre vont être pénalisées car nous avons beaucoup d’offres d’entrée de gamme et nous couvrons des séniors », admet Sylvie Dubreuil.

La mise en place du RAC 0 reste longue

Quel que soit l’estimation de l’impact de la réforme sur les cotisations, il est une autre conséquen­ce qui, du côté des assureurs, est indéniable : la mise en œuvre du RAC 0 prend du temps et, tant pour les évolutions de grilles de garanties que pour les outils de gestion, elle a un coût. Alptis l’estime autour de 3 000 jours-hommes tandis qu’Apicil évoque une fourchette comprise entre 500 000 € et 1 M€ – un montant « pas si important », selon Thomas Perrin.

« Les investissements liés au RAC 0 sont aussi lourds que ceux menés pour mettre en œuvre la première réforme des contrats responsables, mais dans un timing encore plus limité », abonde Linda Lamouchi, directrice grands comptes du département santé et prévoyance chez Mercer France. « Il faut bien sûr du temps, mais surtout des systèmes de gestion particulièrement robustes pour absorber l’ensemble des coûts de gestion et de paramétrage », ajoute-t-elle.

Là aussi, les inquiétudes sont toutefois inégales. Plutôt faibles, par exemple, du côté du courtier grossiste Praeconis : « Les adaptations techniques liées à la réforme ne sont pas si complexes, mais chronophages : nous avons 750 références à mettre à jour sur l’année », souligne ainsi son président Loïc Biver. « Nos gammes santé sont par essence modulaires : les faire évoluer d’un point de vue informatique et côté gestion, que ce soit vis-à-vis des réformes du RAC 0 ou de la lisibilité des contrats, n’est donc pas une nouveauté », ajoute son directeur adjoint, chargé du développement du courtage, Sidney Mbassi.

Un point résume un sentiment croissant chez un certain nombre d’acteurs interrogés : mettre à jour des contrats santé, acte peu fréquent jusqu’à il y a peu, devient désormais une habitude, après les réformes de l’ANI, la révision des contrats responsables en 2015, la lisibilité des garanties… et en parallèle celle, a priori proche, de la résiliation infra-annuelle. Une dernière réforme qui effraie certains acteurs bien plus que le RAC 0. « La situation est difficile à maîtriser et nous sommes un peu inquiets pour les frais de gestion », reconnaît Sylvie Dubreuil. Des frais de gestion pourtant appelés à baisser, car souvent pointés du doigt… Ce qui pousse certains acteurs à faire des compromis : « Nous avions prévu de lancer une nouvelle gamme prévoyance standard en 2019, on a préféré la décaler », conclut Thomas Perrin (Apicil).

100 % Santé : un impact inégal sur les cotisations

Plusieurs acteurs du marché (Aon France, Carte Blanche Partenaires, Gras Savoye, Henner, Mercer, Santiane…) ont publié des estimations d’impact de la réforme du RAC 0 sur les cotisations, avec des résultats inégaux… mais avec quelques grandes lignes communes. Les contrats d’entrée de gamme seront naturellement plus impactés (+4 % selon Gras Savoye, +4,8 % dans une première estimation de Mercer...) que les contrats collectifs généralement plus couvrants. L’impact devrait aussi être bien plus fort sur le dentaire (jusqu’à 16 points de hausse sur les prothèses pour les contrats peu couvrants) qu’en optique, celui sur l’audioprothèse semblant encore flou. « Sur l’évolution des cotisations, le dentaire sera le principal sujet en 2020, l’audioprothèse en 2021 », glisse Christelle Fontaine, directrice conception et pilotage de l’offre d’Alptis.

 

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