RC médicale : les assureurs remportent une bataille face à l’Oniam

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Selon nos informations, les assureurs des professionnels de santé ont remporté une deuxième manche dans le bras de fer judiciaire qui les oppose à l’Oniam. Depuis l’été 2018, l’organisme recouvre directement ses créances sur leurs comptes en banque.

 

C’est une petite victoire pour les assureurs de RC médicale. Selon nos informations, le Conseil d’Etat a, en effet, statué en leur faveur dans l’affaire qui les oppose à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux [...]

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